Le budget de la Sécu voté en décembre oblige les mutuelles à ne pas augmenter leurs cotisations, malgré une taxe imposée à ces dernières. Or, les complémentaires santé ont annoncé des hausses de cotisations pour 2026 et comptent bien invalider l'amendement voté par les députés.« Quand l'État augmente la taxe intérieure sur les produits pétroliers, on ne demande pas à Total de geler les tarifs ! », a tempêté Eric Chenut, président de la Mutualité française en conférence de presse ce matin. Il faut dire que la tension était palpable, à la suite de l'attaque il y a quelques jours du député PS Jérôme Guedj, jugeant « illégales » les hausses de cotisations des mutuelles pour cette année.
Revenons en arrière. En décembre dernier, le budget de la Sécurité sociale a miraculeusement été voté, et ce, grâce à de nombreux compromis, en particulier avec la gauche. L'un d'eux portait sur la fixation d'une taxe sur les complémentaires santé, à hauteur de 2,05 % et censée rapporter 1 milliard d'euros aux comptes de la Sécurité sociale. Une nécessité pour le gouvernement qui cherchait initialement 7 milliards d'euros d'économies. Mais le PS n'a accepté cette taxation qu'à condition qu'elle ne soit pas répercutée sur les tarifs des mutuelles en 2026. Dans le texte de loi, la mention est claire dans l'article 13 : « Pour l'année 2026, le montant de ces cotisations ne peut être augmenté par rapport à celui applicable pour l'année 2025 », précisant par la même occasion que les organismes complémentaires, le gouvernement et l'Assurance maladie doivent se réunir avant le 31 mars 2026 afin de discuter des mesures engagées pour ne pas répercuter cette taxe sur les assurés.
Or, quelques semaines plus tard, la Mutualité française, qui regroupe plus de 400 mutuelles, a annoncé une hausse moyenne des cotisations de 4,3 % en moyenne pour les contrats individuels et de 4,7 % pour les contrats d'entreprise pour 2026. Ces tarifs ont été fixés avant les débats budgétaires, donc avant la mise en place de cette taxe et prennent en compte la hausse des dépenses de santé et des transferts entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé de 2025, explique le syndicat.
Ce dernier s'inquiète également de l'impact d'un gel des tarifs sur la soutenabilité des mutuelles, s'appuyant sur un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) sorti en décembre. Ce bilan montrait une tendance depuis 2020 à davantage de versements de prestations que de cotisations pour les mutuelles. Cette dynamique s'inverse néanmoins en 2024.