La « clause du grand-père » qui permettait aux sociétés du secteur de continuer leurs activités sans le permis rendu obligatoire par MiCA va prendre fin le 30 juin. Sauf que l'Autorité des marchés financiers révèle que nombre d'entre elles n'obtiendront pas leur agrément d'ici là.
« Le temps courtpour ceux qui veulent être agréés ! » Voilà la mise en garde faite par la présidente de l'Autorité des marchés financiers, Marie-Anne Barbat-Layani, aux entreprises du secteur des cryptomonnaies.
Le gendarme de la Bourse français a profité de la présentation de son rapport 2025, ce jeudi 28 mai, pour préciser ce qui adviendra des sociétés n'ayant pas obtenu leur titre de Prestataire de services sur cryptoactifs au 30 juin prochain. Jusqu'ici, les entreprises déjà existantes lors de la mise en application du règlement MiCA en décembre 2024 pouvaient continuer d'opérer sans permis européen grâce à la « clause du grand-père ». Sauf que cette période de grâce prend fin dans un mois.
D'après l'AMF, sur 75 entreprises crypto enregistrées Psan (l'ancien permis) en France, «à ce jour, dix-huit ont obtenu le titre européen auprès de nous».
18 entreprises ont reçu leur permis européen auprès de l'AMF au 28 mai 2026. (Crédits : Agathe PERRIER - LA TRIBUNE)
Et toujours selon le régulateur, un tiers de ces acteurs ont déposé leurs dossiers et auront peut-être la chance d'être agréés d'ici au 1ᵉʳ juillet. En revanche, deux tiers des acteurs n'ont toujours pas déposé leur dossier auprès de l'AMF.
50 entreprises « de taille modeste vont probablement devoir cesser leur activité de manière ordonnée », prévient Stéphane Pontoizeau, directeur de la Direction de la supervision des intermédiaires à l'AMF.
Des poursuites potentielles
Cette échéance du 1ᵉʳ juillet va devoir se préparer, selon le responsable des relations avec les entreprises crypto. « On demande à ces sociétés de commencer à mettre en place des plans de cessation d'activité », confie Stéphane Pontoizeau.
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Après le 30 juin, les exclus de la réglementation européenne devront refuser les nouveaux clients et informer leurs utilisateurs de la fermeture de leurs sites « pour qu'ils rapatrient leurs actifs sur d'autres plateformes agréées ». Un processus « qui prendra plus de temps pour les grosses sociétés », ajoute le régulateur. « À moins que ces plateformes non agréées trouvent un repreneur qui accepte de maintenir leurs activités et de reprendre leurs utilisateurs », nuance Stéphane Pontoizeau.
Dans tous les cas, l'AMF prévient : elle n'accordera aucun passe-droit. « Les sociétés sans permis européen seront inscrites sur notre liste noire et pourront faire l'objet de poursuites si l'on constate qu'elles continuent activement leurs activités », précise l'Autorité.
L'AMF veut augmenter ses effectifs dédiés aux cryptomonnaies
Pour traiter tous les dossiers sur sa table avant le 30 juin, l'Autorité des marchés financiers a recruté 25 professionnels dédiés en partie à ce sujet. Si les effectifs de l'autorité ont en revanche été gelés cette année, la présidente de l'institution appelle l'État à augmenter ses moyens pour 2027. « Après le travail d'accréditation, MiCA va nous demander un important travail de supervision des acteurs crypto opérant dans le pays », rappelle Marie-Anne Barbat-Layani.
En effet, n'importe quelle entreprise accréditée dans un pays européen pourra solliciter des épargnants français. Un travail d'ampleur que l'AMF aimerait confier à l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma). Elle a d'ailleurs prévenu à plusieurs reprises que l'AMF pourrait contester un agrément distribué par un autre régulateur « si nous nous rendons compte que son attribution est contestableet menace les épargnants français », conclut la responsable du régulateur français.
Le cas incertain du géant Binance Parmi les entreprises menacées de fermer à partir du 1er juillet, se trouve notamment le géant Binance qui attend la validation de son dossier par le régulateur grec. Sauf qu'il s'agit toujours aujourd'hui de la plateforme la plus utilisée dans l'Hexagone. Autrement dit, en cas d'échec de son accréditation, tous ses clients européens - qui pourraient se compter en millions - vont potentiellement devoir déplacer leurs fonds vers d'autres plateformes.
