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Si rien ne bouge, le régulateur français envisage de prenant des « mesures conservatoires » à l’égard des fournisseurs de services de cryptoactifs maltais.
CHARLES PLATIAU
C'est l'escalade entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) française et le régulateur de Malte. Lundi, l'institution tricolore a cosigné avec ses homologues autrichiennes et italiennes un communiqué demandant une « supervision directe par l'Esma », l'Autorité européenne des marchés financiers, des « principaux fournisseurs de services de cryptoactifs, afin d'assurer une application uniforme des règles ». Ni une ni deux, mardi soir, l'autorité de régulation de Malte a répondu qu'elle s'opposait à cette proposition. Un antagonisme pour le moins peu habituel pour les régulateurs.
Il faut dire que leurs nerfs ont été mis à l'épreuve depuis l'application du règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) le 30 décembre dernier. Les entreprises du secteur ont dorénavant l'obligation d'obtenir auprès de leur autorité nationale un permis européen de prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA) pour exercer en Europe. Un Graal leur permettant ensuite d'offrir leurs services dans les 27 pays de l'Union européenne (UE).
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Sauf que les « premiers mois d'application du règlement ont permis de constater des divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales », en dépit « des efforts de coordination » de l'Esma, ont déploré l'Autorité des marchés financiers (française, AMF), la Finanzmarktaufsichtsbehörde (autrichienne, FMA) et la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (italienne, Consob) dans leur communiqué.
