La Commission européenne a dévoilé ce vendredi une réforme de son marché carbone afin de l’aligner sur son objectif climatique de 2040. Sans renoncer au principe du pollueur-payeur, Bruxelles aménage son système afin de répondre à certaines demandes des industriels. La Tribune vous en révèle les détails.
Le marché carbone européen a beau être considéré comme l’outil le plus efficace pour décarboner l’Union européenne, il a fait l’objet de nombreuses critiques ces dernières années.
C’est dans ce contexte politique tendu que la Commission européenne a présenté ce vendredi vers midi sa nouvelle version du système d’échange de quotas d’émission (SEQE ou ETS en anglais). Une réforme prévue de longue date dans les textes européens.
Dans le principe, la Commission européenne propose déjà d’aligner le SEQE sur le nouvel objectif climatique de l’UE : réduire de 90 % les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2040.
Mais cette révision marque aussi une évolution de la philosophie du dispositif. Sans remettre en question le principe du marché carbone, Bruxelles met ainsi en avant un « triple objectif » : climat, indépendance et compétitivité. Elle promet également davantage de flexibilité pour les entreprises.
Ralentir la baisse du nombre de quotas gratuits
Selon un document de présentation obtenu par La Tribune, la mesure la plus structurante consiste à ralentir la baisse du nombre de quotas d’émission disponibles après 2030. Alors que le plafond d’émissions diminue aujourd’hui rapidement, la Commission propose un rythme plus progressif.
Et ce, avec une réduction annuelle de 3,7 % entre 2031 et 2035, puis de 1,7 % à partir de 2036. La suppression totale des quotas gratuits interviendrait donc en 2038, contre 2034 dans le système actuel.
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L’objectif est d’éviter une tension excessive sur le marché et de donner davantage de visibilité aux industriels. Il s’agit également de maintenir une trajectoire compatible avec la neutralité climatique. Une clause de révision est prévue en 2033.
