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Arnaud Grossement, avocat en droit de l’environnement et de l’énergie.
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+4 °C en France métropolitaine à horizon 2100, +2,7 °C en Martinique, +2,9 °C à la Réunion… Dans un décret et un arrêté publiés discrètement dimanche soir, le gouvernement a inscrit dans le Code de l’environnement le rythme du changement climatique de la France. Une première dans le droit, et ce, après plusieurs mois d’attente, jalonnée par une consultation publique.
Cette « Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique » (TRACC), s’appuie sur les travaux des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) combinés à ceux des chercheurs français et de Météo-France.
Quelles sont les conséquences de cette nouveauté juridique pour les entreprises en France et les collectivités ? Réponses d’Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement et professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.
LA TRIBUNE. Quel est le principe de cette « Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique » ?
ARNAUD GOSSEMENT. La TRACC permet de savoir, en moyenne, quel sera le niveau d’augmentation de la température moyenne en France, d’aujourd’hui à 2100. C’est important d’avoir une idée de cette évolution dans le pays, car il va falloir s’adapter, et donc anticiper. Car la hausse des températures moyenne va avoir un impact concret sur les infrastructures, les routes, les voies ferroviaires, les moyens de communication, etc.
D’ailleurs, toutes ces infrastructures souffrent déjà. Aujourd’hui, on a de nombreux problèmes, les maisons individuelles, par exemple, qui se fissurent. Tout change et la tâche est absolument colossale, sans parler des problèmes d’approvisionnement en eau, de recul du trait de côte, de faible enneigement des stations de ski, etc.
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