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Une directive adoptée par l'UE en 2018 impose en effet aux Etats membres l'obligation de recycler 50 % de leurs emballages en plastique en 2025, et 55 % en 2030.
Photographer - Hans Lucas via AFP - Romain Doucelin / Hans Lucas - ROMAIN DOUCELIN
C'est l'une des surprises du projet de loi de finances (PLF) présenté mardi par Sébastien Lecornu. Parmi les nouvelles recettes imaginées par Bercy, apparaît une « taxe sur les emballages en plastique » susceptible d'apporter 30 millions d'euros aux caisses publiques dès 2026. Elle s'appliquera aux emballages non recyclés, et sera payée par les éco-organismes, les sociétés créées par les metteurs sur le marché de ces emballages, et agréées par l'Etat, pour en gérer la fin de vie.
Le projet mûrit en réalité depuis quelques temps. « Une mesure permettant de responsabiliser les acteurs n'atteignant pas leurs objectifs de recyclage » était ainsi déjà évoquée dans une lettre adressée le 4 septembre dernier - et révélée par le média Contexte - par l'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard au député Jimmy Pahun (groupe Les Démocrates), qui travaillait aussi sur une proposition de loi visant le même objectif. L'enjeu est non seulement, comme le résume ce dernier, de « montrer le bâton, après avoir longtemps montré la carotte », aux industriels, afin d'améliorer le recyclage de ces emballages voire d'en réduire l'utilisation.
Il est aussi économique et financier : depuis 2021, l'Etat français verse à l'Union européenne une somme annuelle colossale en raison de ses défaillances dans le recyclage du plastique. En 2023, selon le dernier chiffre officiel, elle s'est élevée à 1,56 milliard.
Une directive adoptée par l'UE en 2018 impose en effet aux Etats membres l'obligation de recycler 50 % de leurs emballages en plastique en 2025, et 55 % en 2030. Pour les pays qui n'y arrivent pas, elle établit une pénalité de 80 centimes pour chaque kilo de plastique non recyclé par rapport aux objectifs fixés.
En 2023, cette « contribution à la ressource propre européenne » a apporté à l'UE quelque 7,2 milliards d’euros, soit 4 % de ses recettes totales. La France, où le taux de recyclage des emballages en plastique stagne toujours en dessous de 28 % - malgré l'annonce de 300 millions d'euros de soutien public au recyclage à travers le plan France 2030 -, en a été la première contributrice. Dans le cadre du prochain budget européen (2028-2034), présenté en juillet, la Commission européenne imagine même de relever cette contribution, à un euro par tonne de plastique, puis de le faire évoluer en fonction de l'inflation.
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