PFAS : l’interdiction des « polluants éternels » s'enlise à Bruxelles jusqu'en 2026
latribune.fr
Veolia a développé des stations mobiles d'urgence pour traiter différents types de pollutions : pesticides, métabolites, ou encore PFAS, comme ici à Corbas (Rhône).
La Commission européenne repousse sa proposition de loi sur les PFAS à la fin de l’année 2026. Entre risques sanitaires avérés et survie de secteurs stratégiques, Bruxelles navigue dans un arbitrage complexe sur les futures dérogations industrielles.
Le dossier des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) entre dans une phase de latence administrative à Bruxelles. Si la Commission européenne réaffirme que l'interdiction de ces composés chimiques dans les produits du quotidien demeure une priorité, le calendrier s'étire. Jessika Roswall, commissaire européenne chargée de l'environnement, confirme que la proposition de loi n'est pas attendue avant la fin de l'année 2026 au plus tôt. Ce délai s'explique par la nécessité d'obtenir deux avis cruciaux de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) : le premier sur l'évaluation des risques en mars, le second sur l'impact socio-économique en fin d'année 2026.
Cette échéance repousse d'autant les négociations entre les États membres et les eurodéputés, lesquelles devraient durer plusieurs mois supplémentaires. L'enjeu est de taille pour ces substances surnommées « polluants éternels » en raison de leur extrême résistance à la décomposition. Omniprésents dans les cosmétiques, les ustensiles de cuisine ou les emballages pour leurs propriétés antiadhésives et imperméabilisantes, les PFAS sont associés à des pathologies lourdes : cancers, hausse du cholestérol, troubles de la fertilité et du développement fœtal.
Le bras de fer sur les dérogations industrielles stratégiques
La transition vers une Europe sans PFAS se heurte à la réalité de certains secteurs où l'absence d'alternative technique pose problème. La Commission prévoit des exceptions, notamment pour la médecine, mais le périmètre exact de ces dérogations cristallise les tensions. Les organisations environnementales s'inquiètent d'un lobbying industriel intense visant à vider le texte de sa substance, tandis que Jessika Roswall reconnaît des « discussions difficiles » pour les produits non destinés directement aux consommateurs.
La question de la sécurité d'usage, là où les PFAS restent indispensables, demeure sans réponse définitive. Au Parlement européen, la fracture est nette. Un rapport récent, commandé par des eurodéputés de la commission de l'industrie à un cabinet britannique, alerte sur les conséquences d'une interdiction stricte. Selon cette étude publiée en décembre, proscrire les fluoropolymères et les gaz fluorés constituerait « l'option la plus dommageable » économiquement pour des filières clés comme l'aérospatial, la défense, les semi-conducteurs et les énergies vertes.
Arbitrage entre impératif sanitaire et compétitivité européenne
Ce virage pro-business s'inscrit dans une volonté plus large de l'Union européenne de simplifier l'environnement réglementaire des entreprises dans un contexte de croissance atone. La droite de l'hémicycle européen redoute qu'une législation trop restrictive n'affaiblisse la compétitivité face à la concurrence internationale. Le lobby de la chimie s'est d'ailleurs saisi des conclusions du rapport britannique pour peser sur les débats, déclenchant en retour les critiques des ONG qui dénoncent une analyse biaisée.
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En attendant un cadre global, Bruxelles multiplie les mesures sectorielles. Dans le domaine de l'eau, une directive impose déjà un seuil de 0,1 microgramme par litre pour une liste de 20 PFAS préoccupants. Les emballages alimentaires verront leurs concentrations plafonnées dès le mois d'août, et les jouets devront s'affranchir de ces polluants d'ici 2030. Ces ajustements fragmentés soulignent la difficulté de légiférer d'un bloc sur une famille de substances aussi vaste que complexe.
La France en précurseur sur le marché du textile et des cosmétiques
Face à la lenteur du processus communautaire, Paris a choisi de devancer l'agenda européen. Depuis le 1ᵉʳ janvier, une législation française interdit l'usage de certains PFAS dans les vêtements, les chaussures, les cosmétiques et les farts pour skis. Cette loi prévoit des dérogations limitées et accorde un délai de douze mois aux industriels pour écouler les stocks fabriqués avant l'entrée en vigueur de la mesure.
Cette avance française place les acteurs du textile dans une position singulière. S'ils bénéficient de cette concession pour la gestion des stocks, ils appellent désormais à une harmonisation rapide à l'échelle de l'Union, espérée pour 2027. L'objectif est d'éviter une distorsion de concurrence au sein du marché unique, alors que la France fait figure de laboratoire législatif sur la fin des polluants éternels dans les produits de grande consommation.