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Pour financer cette montée en puissance, la fédération mise sur une ressource fiscale appelée à croître fortement dans les prochaines années : les droits de succession.
EG/SAA/ - REUTERS - ERIC GAILLARD
La Fédération hospitalière de France (FHF) veut rouvrir le débat explosif du financement de la dépendance. À l’occasion de l’ouverture du salon Santexpo, ce mardi à Paris, l’organisation représentant les hôpitaux et Ehpad publics a présenté un projet de « loi de programmation pour bâtir une société de la longévité », avec à la clé une proposition sensible : affecter une partie de la hausse attendue des droits de succession au financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Face au vieillissement accéléré de la population, la FHF estime qu’il faudra mobiliser près de 17 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2036 pour répondre aux besoins du secteur, soit quasiment un doublement des dépenses actuelles liées à la dépendance. La branche autonomie de la Sécurité sociale doit déjà atteindre 18,3 milliards d’euros en 2027.
Dans le détail, ces nouveaux financements serviraient à soutenir trois priorités. La première concerne l’attractivité des métiers du grand âge, avec une revalorisation des rémunérations dans un secteur confronté à des difficultés chroniques de recrutement. La deuxième vise un renforcement massif des effectifs dans les Ehpad, avec l’objectif de créer 100.000 équivalents temps plein supplémentaires d’ici 2036. Enfin, la FHF plaide pour une transformation de l’offre d’accompagnement, passant notamment par la création de 100.000 places nouvelles en dix ans, aussi bien en établissements qu’à domicile.
Pour financer cette montée en puissance, la fédération mise sur une ressource fiscale appelée à croître fortement dans les prochaines années : les droits de succession. Avec l’arrivée à un âge avancé de la génération des baby-boomers, plus nombreuse et plus aisée que les précédentes, les recettes issues des héritages devraient progresser rapidement.
La FHF évalue à 15 milliards d’euros le surplus de recettes attendu sur dix ans, en plus des quelque 15 milliards déjà perçus aujourd’hui. Sur cette enveloppe supplémentaire, environ 10 milliards pourraient être directement affectés à la branche autonomie de la Sécurité sociale. L’organisation insiste toutefois sur le fait qu’il ne s’agit pas d’alourdir la fiscalité successorale. « Il ne s’agit pas d’augmenter le taux de cette fiscalité, ni de capter les recettes déjà existantes, mais simplement de pré-empter une partie des nouvelles recettes à venir », explique-t-elle.
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Reste à trouver les 7 à 8 milliards d’euros manquants pour boucler le financement du plan. La FHF propose de laisser six mois au Parlement pour arbitrer entre plusieurs pistes : hausse de certains prélèvements, développement d’une assurance autonomie ou encore mise en place de mécanismes adossés au patrimoine.
Au-delà du financement, la fédération veut imposer le sujet du vieillissement dans le débat public à l’approche de la présidentielle de 2027. « La transition démographique doit être la grande cause » des élections de 2027 et du prochain quinquennat, estime Arnaud Robinet, président de la FHF et maire Horizons de Reims, lors de l’ouverture de Santexpo en présence de la ministre de la Santé Stéphanie Rist. « La société de la longévité ne se subit pas, elle se prépare et elle se construit », a-t-il ajouté.
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