latribune.fr
Au-delà de la prescription médicale, les recommandations ciblent l'organisation du travail en entreprise.
Photographer - Hans Lucas via AFP - Antoine Boureau / Hans Lucas - ANTOINE BOUREAU
Face à la dérive des dépenses liées aux arrêts de travail, le Conseil de l’Assurance maladie remet sur la table une série de propositions énoncée à l'été 2025, visant à mieux encadrer les pratiques sans freiner l’activité économique. À la veille d’annonces gouvernementales attendues, l’instance paritaire plaide pour des outils plus souples, à commencer par le recours au télétravail en alternative à l’arrêt maladie.
Dans une déclaration publiée vendredi, le Conseil — qui réunit partenaires sociaux et représentants de la société civile — dit attendre « non sans appréhension » les mesures que prépare l’exécutif et se dit « prêt à répondre favorablement à toute sollicitation » pour « trouver des solutions appropriées, consensuelles et efficaces ». Un positionnement qui traduit à la fois une inquiétude sur la nature des arbitrages à venir et une volonté de peser sur leur contenu.
Parmi les pistes jugées consensuelles figure une évolution notable des pratiques médicales : permettre au prescripteur de privilégier le télétravail plutôt qu’un arrêt complet lorsque l’état de santé du salarié le permet. Cette approche vise à limiter les interruptions totales d’activité tout en tenant compte des contraintes médicales, dans un contexte où les indemnités journalières atteignent « presque 20 milliards d’euros », soit « 16 % des dépenses de la médecine de ville », selon la ministre de la Santé.
Le Conseil propose également de renforcer la traçabilité des prescriptions. Les médecins seraient tenus d’indiquer les motifs des arrêts ainsi que leur durée en référence aux standards scientifiques. Objectif : harmoniser les pratiques et réduire les écarts, souvent pointés du doigt par les employeurs comme par les pouvoirs publics.
Au-delà de la prescription médicale, les recommandations ciblent l’organisation du travail en entreprise. Le Conseil plaide pour une simplification des procédures de contrôle de l’absentéisme, afin de les rendre plus efficaces et moins coûteuses. Il suggère aussi une diffusion plus large des référentiels de bonnes pratiques en matière de conditions de travail, dans une logique de prévention.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Autre levier : la généralisation de la subrogation des indemnités journalières. Cette mesure obligerait les employeurs à avancer les indemnités aux salariés en arrêt, avant d’être remboursés par l’Assurance maladie. Une telle évolution renforcerait leur implication dans la gestion de l’absentéisme et la prévention des arrêts.
Le rapport du Conseil de l’Assurance évoque également des pistes plus sensibles, qui n’ont pas fait consensus. Parmi elles, la mise en place d’un système de bonus-malus sur les cotisations des entreprises, indexé sur leur taux d’absentéisme, ou encore l’allongement du délai de carence à sept jours. Autant de mesures susceptibles d’avoir un impact direct sur le coût du travail et le pouvoir d’achat des salariés.
La remise en avant de ces propositions intervient alors que le gouvernement prépare des mesures pour enrayer une dynamique jugée « n’est plus soutenable » par l’exécutif. Mais certaines voix appellent à ne pas réduire le débat à une logique comptable.
La Fédération nationale des accidentés et des handicapés du travail (Fnath) critique ainsi le retour des arrêts maladie dans l’agenda politique et appelle à traiter les causes structurelles. « Plutôt que de stigmatiser, il est urgent de braquer les projecteurs sur les causes profondes », souligne-t-elle, pointant notamment le « vieillissement de la population active », « l’allongement des carrières lié aux réformes des retraites » et la « dégradation des conditions de travail ! ».
Dans ce contexte, les propositions de l'été 2025 du Conseil esquissent une voie intermédiaire : agir à la fois sur les pratiques médicales, l’organisation du travail et la responsabilisation des acteurs économiques, sans basculer vers des mesures exclusivement restrictives. Reste à savoir si l’exécutif retiendra cette approche dans ses arbitrages à venir.
(avec AFP)
latribune.fr
