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La réforme est le fruit d'un travail conjoint entre l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation mondiale des douanes.
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Alors que les tarifs douaniers sont devenus une arme, est-il encore possible de se parler avec un langage commercial universel ? C’est le rôle du système harmonisé, qu’administre l’Organisation mondiale des douanes et qu’utilisent les douanes du monde entier afin de commercer. Ce mercredi, l’organisation annonce la publication de sa huitième édition, prévue pour une entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2028, et qui permet ainsi de mettre à jour le langage universel du commerce. En détaillant un peu plus certains produits qui ont montré leur vulnérabilité et leur criticité, le système harmonisé nouvelle version montre l’héritage de la pandémie de Covid-19.
Au plus fort de la pandémie, l’absence de nomenclatures (de code SH) précises pour les vaccins, les masques ou les respirateurs avait compliqué l’application de mesures d’urgence : exonérations fiscales, procédures accélérées, « fast lanes » aux frontières. Dans certains pays, ces produits ne disposaient même pas de codes dédiés, rendant la réponse publique plus lente et moins lisible. Si une liste de produits a vu le jour au pic de la pandémie, la liste n'avait aucune valeur juridique. C’est pour corriger cette faiblesse que le SH 2028 introduit une refonte majeure : les vaccins humains bénéficieront désormais de positions et sous-positions spécifiques (30.07 et 30.08), distinguant maladies endémiques, épidémiques et pandémiques. « La production de vaccins est aujourd'hui concentrée dans quelques pays et le commerce représente un moyen essentiel pour assurer leur distribution à l'échelle mondiale », insiste l'OMD.
