Méconnus du grand public, les codes SH sont la langue du commerce international. Ils sont la clé de voûte des droits de douane et des négociations commerciales.
Une entreprise française, spécialisée dans les fruits de mers, importe des poissons de Pologne. Sur le bon de commande de ces quelques kilos de perches est inscrit noir sur blanc « fresh perch ». Au port du Havre, lors du débarquement de la cargaison, l'odeur est immonde. Au milieu de bacs remplis d'eau, quelques poissons survivent parmi l'essentiel de la marchandise déjà morte. L'expéditeur polonais s'indigne : « Elles étaient pourtant vivantes lorsque je les ai envoyés. » Consternation côté français lorsque l'on se rend compte que « fresh perch » a été compris comme « vivantes » au lieu de « réfrigérées ».
Ces anecdotes, légendes urbaines du commerce, sont nombreuses tant l'incompréhension peut régner entre deux interlocuteurs. La langue de Shakespeare devenu langue du business a ses limites. Ne reste comme socle commun aux discussions commerciales que le méconnu Système harmonisé (SH), véritable langage universel du commerce adopté par plus de 200 pays. « Même si la plupart des gens ne connaissent pas le SH, il a un impact dans leur vie quotidienne », résume avec enthousiasme Gael Grooby, directrice des politiques et des normes au sein de l'Organisation mondiale des douanes.
Près de 6 000 catégories de produits
Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche et la guerre commerciale menée à coups de droits de douane, le Système harmonisé et ses fameux Codes SH ont connu une popularité croissante. Lorsque, à la mi-mars, l'Union européenne prépare sa riposte aux taxes douanières américaines, un document circule auprès des journalistes. 63 pages et plus d'un millier de codes formés de suites de chiffres, qui permettent de désigner précisément les produits qui feront l'objet d'une riposte douanière européenne. Difficilement compréhensible pour un profane. « C'est ce que nous appelons le SH : le langage du commerce », explique Gael Grooby. En dépit des déboires du multilatéralisme, l'organisation bruxelloise continue d'associer 186 administrations douanières d'autant de pays différents, couvrant ainsi 98 % du commerce mondial.
Depuis la capitale belge, elle gère le Système harmonisé entré en vigueur en 1988. Cet immense registre permet de classer l'ensemble des biens en circulation dans le monde et d'associer un code à chacun. Vingt-et-une sections, divisées en 96 chapitres, eux-mêmes scindés en près de 6 000 catégories. Avec un tel degré de précision, il est même possible de distinguer des produits pourtant à première vue semblables. « On peut subdiviser à loisir et ainsi distinguer, si on souhaite, les Granny Smith des Pink Lady », explique Gael Grooby. De même, un tricycle sera identifié par le code 95030010, mais la pédale d'une bicyclette par le code 87149610.
Sans ces codes : pas de droits de douane. « Le SH est le seul moyen de collecter les statistiques douanières officielles », selon la directrice à l'Organisation mondiale des douanes. Ainsi, avec ces suites de nombres, il est possible de connaître avec précisions les exportations et importations d'un pays et, pour l'administration Trump, de mieux cibler les produits susceptibles de faire l'objet de droits de douane. Dans son décret du 6 mars visant les importations automobiles depuis le Canada, Donald Trump évoque explicitement les produits de certains chapitres du Système harmonisé. Les codes SH sont également la langue des négociations commerciales en cours avec de nombreux pays.
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« Grâce aux statistiques, on peut comprendre les économies, détecter des opportunités, réglementer ou taxer de façon différenciée », affirme Gael Goody.
En plus de nombreuses politiques publiques commerciales, les statistiques tirées de ce langage codé sont utilisées par les entreprises pour leur veille. Une partie des données sont rendues publiques par les administrations douanières ou l'Organisation mondiale du commerce. Des instruments de mesure permettent de mieux analyser la concurrence, voire de repérer des pays où la demande pour un produit est en hausse.
Une modernisation à venir
À la manière d'une langue, le SH évolue lui aussi. Le comité du Système harmonisé - organe de l'Organisation mondiale des douanes -, aide à ces évolutions en veillant à ne pas tout changer trop vite. « L'économie a besoin de stabilité, nous procédons à des réformes plutôt qu'à des révolutions », précise Gael Grooby. Ces dernières années, des adaptations rapides ont tout de même eu lieu afin d'accélérer le commerce mondial dans certaines situations critiques. Lors de la pandémie de Covid-19, de nombreux produits ont émergé, créés dans l'urgence et n'ayant pas de code SH prédéfinis. Un casse-tête pour les administrations douanières et les entreprises qui devaient déclarer ces échanges. De même, des produits comme les masques sont devenus stratégiques et ont nécessité plus de précisions et de nouvelles catégories (FFP2, FFP3, chirurgicaux, textiles, etc.)
En plus de ces adaptations, l'ensemble du système est révisé au cours de cycle qui dure cinq ans, afin d'intégrer les nouveaux produits et nouvelles catégories nécessaires. À 37 ans, le langage va désormais connaître un rafraîchissement plus profond.
« Nous venons de lancer un projet pour revoir les bases du SH. Parce que cela fait maintenant plus de trente ans que le système existe et, comme tout texte écrit par des comités, il y a parfois des incohérences : les styles de rédaction ont changé, souvent sans qu'on s'en rende compte », annonce la directrice des politiques et des normes au sein de l'Organisation mondiale des douanes.
La nomenclature du commerce international, qui compte parmi les rares éléments encore universels, devrait ainsi faire recevoir cette modernisation en 2033.
