Pékin met en cause certaines subventions au solaire et des droits de douane indiens sur des produits allant des téléphones aux équipements de fabrication d’écrans plats.
La Chine a lancé une procédure de règlement des différends à l’OMC au sujet de certaines mesures imposées par l’Inde sur le commerce de produits photovoltaïques et de produits des technologies de l’information, a annoncé l’Organisation mondiale du commerce mardi 23 décembre.
Des discriminations à l’encontre des importations chinoises
Pékin conteste certaines subventions accordées au secteur solaire ainsi que des droits de douane imposés par l’Inde sur les produits tels que les téléphones ou des appareils pour la fabrication de dispositifs d’affichage à écran plat, selon l’OMC.
« La Chine a précisé que les mesures en question incluent le traitement tarifaire appliqué par l’Inde et certaines autres mesures qui, selon elle, sont conditionnées à l’utilisation de produits nationaux et constituent par ailleurs une discrimination à l’encontre des importations chinoises », a détaillé l’organisation.
Une demande de consultations adressée à l’OMC
Dans sa demande de consultations transmise aux membres de l’OMC, la Chine soutient que ces mesures « sont incompatibles avec diverses dispositions de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) de 1994 de l’OMC, de l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires et de l’accord sur les mesures d’investissement liées au commerce ».
La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
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