« J'ai décidé de renoncer à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, puisque cet article au fond permet au gouvernement d'interrompre les débats » a annoncé le Premier ministre depuis Matignon.
Alors qu'il doit s'entretenir avec les oppositions ce vendredi, Sébastien Lecornu a choisi de prendre la parole depuis le perron de Matignon plus tôt dans la journée. Souhaitant concrétiser la « rupture », le Premier ministre a annoncé « renoncer à l'article 49.3 ».
« Il nous faut engager quelques ruptures. La Ve République est semi-présidentielle mais elle peut aussi être parlementaire », a ainsi déclaré le nouveau Premier ministre en poste. « Il s'agit d'un changement de méthode, le prochain gouvernement va devoir bâtir des compromis », a-t-il ajouté.« Il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir et prendre ses responsabilités », a-t-il complété, afin que le débat puisse d'ores et déjà démarrer.
Tout en alertant sur un risque :renoncer à l'article 49.3 ne doit pas nous faire renoncer « à ce que la France ait un budget au 31 décembre ».
« C'est sur cette base que je proposerai dans les prochains jours une liste de membres du gouvernement qui devront accepter de rentrer dans une nouvelle méthode de partage du pouvoir avec l'Assemblée nationale », a-t-il par ailleurs indiqué. Et c'est aussi sur cette « rupture » que le Premier ministre va pouvoir engager « un certain nombre de nouvelles discussions dans les jours qui suivront avec les partenaires sociaux ».
Au-delà de cet engagement, qui conforte le poids parlementaire dans les débats à venir notamment sur le budget, le Premier ministre a fait état, à ses yeux, d'un dialogue et de compromis encore possible. Il a ainsi abordé d'autres sujets qui font l'objet d'âpres débats ces dernières semaines entre les différents partis et les partenaires sociaux.
Il appelle notamment à ne pas se montrer « binaire » car ce caractère « peut nous empêcher d'avancer ». « Ce n'est pas juste la taxe Zucman ou rien, c'est la capacité à se demander comment fonctionne la fiscalité pour les 0,1 % des compatriotes les plus riches, ce qui pose la question de la justice fiscale ». Même constat concernant la question du pouvoir d'achat ou encore de l'immigration.
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Sur la réforme des retraites, Sébastien Lecornu a indiqué ne pas vouloir une remise à plat, mais davantage des « améliorations », notamment sur la question de la pénibilité des femmes.
D'autres outils face au 49.3
Si le Premier ministre a indiqué refuser de recourir au 49.3, d'autres solutions restent possibles pour adopter un budget dans les temps. Parmi elle, l'article 47 de la Constitution. Il prévoit notamment que si le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ne s'est pas prononcé dans un délai de 70 jours sur la loi de finances, le gouvernement peut mettre en place les dispositions de la loi par des ordonnances.
De son côté, Boris Vallaud, député socialiste, a indiqué sur Franceinfo, que le gouvernement peut aussi utiliser l'article 40 qui « empêche des dépenses nouvelles » dans les propositions du Parlement.
Si la loi de finances n'est pas adoptée au 31 décembre, le gouvernement peut, enfin, déposer un projet de loi spéciale pour assurer la continuité des services publics jusqu'à ce qu'un budget soit enfin adopté.
