Le gouvernement prévoyait de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur dans le budget 2026. Mais le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), propose de maintenir cet avantage fiscal.
Et si la réduction d’impôt accordée aux parents d’élèves et d’étudiants était finalement maintenue ? C’est l’une des pistes du rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), dans un document que La Tribune a pu consulter lundi 5 janvier. Le gouvernement prévoyait pourtant de supprimer ce dispositif dans le projet de loi de finances 2026.
Le maintien de cet avantage fiscal, qui profite à 2,45 millions de foyers pour un montant moyen de 183 euros, représente un coût total de 450 millions d’euros pour les finances publiques, selon le rapporteur général du budget, comme le chiffre le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO, rattaché à la Cour des comptes).
Les députés avaient déjà voté, lundi 3 novembre, deux amendements (l’un du Rassemblement national, l’autre de Droite républicaine) pour maintenir cette réduction d’impôt. Selon le premier, elle « constitue une mesure de soutien et de reconnaissance de l’effort des familles », tandis que le deuxième visait « à empêcher une hausse de la fiscalité sur les familles ».
Un dispositif concentré sur le haut de la distribution
En octobre 2024, un rapport du CPO estimait pourtant que cette réduction d’impôt était « très concentrée sur le haut de la distribution, contrairement à l’allocation de rentrée scolaire ». « Les trois dixièmes de RFR [revenu fiscal de référence] les plus élevés représentent 66 % des foyers bénéficiaires pour le collège, 67 % pour le lycée et 75 % pour le supérieur. »
« Cette concentration s’explique par le mécanisme de la réduction d’impôt, qui ne bénéficie qu’aux foyers imposables, mais également un probable effet de non-recours », expliquait le rapport. « Cette concentration, combinée à son absence de caractère incitatif, et son faible montant, justifie une suppression de la réduction d’impôt », concluait le CPO.
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La proposition de Philippe Juvin fait partie d’une liste de positions du rapporteur général du budget pour sortir de l’impasse budgétaire ce lundi. Après l’échec de la commission mixte paritaire le 19 décembre puis l’adoption d’une loi spéciale le 23 décembre, le projet de loi de finances est de retour à l’Assemblée pour une nouvelle lecture en janvier.
Un arbitrage entre équité sociale et stabilité fiscale En soulignant que 75 % des bénéficiaires dans l’enseignement supérieur appartiennent aux 30 % des ménages les plus riches, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) met en lumière un effet d’aubaine pour les foyers aisés. Pour ces experts, la suppression de la niche permettrait de dégager près d’un demi-milliard d’euros sans affecter le pouvoir d’achat des classes populaires, ces dernières étant souvent non imposables ou bénéficiaires de bourses et de l’allocation de rentrée scolaire. À l’inverse, la position défendue par Philippe Juvin et une partie de l’opposition repose sur une logique de préservation du consentement à l’impôt des classes moyennes. Pour ces foyers, dont les revenus dépassent les seuils d’aide sociale mais restent ponctionnés par l’impôt sur le revenu, cette réduction est perçue comme l’une des rares compensations directes au coût de l’éducation. En proposant de maintenir ce dispositif, le rapporteur général cherche à éviter un signal politique négatif : celui d’une nouvelle augmentation de la pression fiscale pesant sur les familles, particulièrement celles dont les enfants poursuivent de longues études.
