Cet avantage fiscal permet aux parents d’élèves de bénéficier d’une réduction d’impôts de 61 euros par collégien et 153 euros par lycéen. (photo d’illustration)
Tomas Stevens/ABACAPRESS.COM
C'est un avantage fiscal assez méconnu des parents d'élèves qui pourrait bientôt être supprimé dans le budget 2026. Selon Les Échos, François Bayrou a laissé à Sébastien Lecornu plusieurs mesures surprises dans le projet de loi de finances (PLF), envoyé au Conseil d'État avant le vote de confiance. Parmi lesquelles la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarisation des collégiens et lycéens.
Ce cadeau fiscal, instauré 1993, offre aux parents d'élèves d'une réduction d'impôt de 61 euros par collégien, 153 euros par lycéen et même de 183 euros par étudiant dans l'enseignement supérieur. Mais il est critiqué de longue date. En 2013, Jean-Marc Ayrault avait déjà proposé sa suppression au collège et au lycée, au motif qu'il ne « bénéficie qu'aux familles imposables et n'a aucun effet structurant ».
En octobre dernier, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, estimait que cette réduction d'impôt était « très concentrée sur le haut de la distribution, contrairement à l'allocation de rentrée scolaire ». « Les trois dixièmes de RFR [revenu fiscal de référence] les plus élevés représentent 66 % des foyers bénéficiaires pour le collège, 67 % pour le lycée et 75 % pour le supérieur. »
« Cette concentration s'explique par le mécanisme de la réduction d'impôt, qui ne bénéficie qu'aux foyers imposables, mais également un probable effet de non-recours », expliquait le Conseil des prélèvements obligatoires dans la synthèse de son rapport. « Cette concentration, combinée à son absence de caractère incitatif, et son faible montant, justifie une suppression de la réduction d'impôt », concluait le CPO.
En octobre dernier également, un amendement déposé à l'Assemblée nationale par quatre députés Horizons proposait de nouveau la suppression de ce dispositif, « méconnu de beaucoup de nos concitoyens » et qui « pose question quant à son efficacité ». « D'une part, il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt. Il ne concerne donc que les foyers fiscalisés », défendaient les députés Horizons.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
« D'autre part, la réduction d'impôt permet la prise en charge par les finances publiques d'une partie du coût annuel des frais de scolarité des études secondaires et supérieures, alors même que les frais d'inscription demandés sont extrêmement limités au regard de la dépense moyenne par élève prise en charge par la collectivité », arguaient-ils, « le coût reposant sur les familles s'élevant à moins de 2 % du coût total ».
Selon le rapport du CPO, le dispositif bénéficie à 2,45 millions de foyers pour un montant moyen de 183 euros par foyer. Soit un coût total de 450 millions d'euros pour les finances publiques, d'après l'institution. Mais ce chiffre comprend la réduction d'impôt pour frais de scolarisation des étudiants dans l'enseignement supérieur, que le projet de loi de François Bayrou ne remet pas en cause, selon Les Échos.
À lire également
Pour les seuls collégiens et lycéens, les réductions d'impôts ont eu un coût de 224 millions d'euros pour les finances publiques en 2025, d'après le quotidien économique. Reste à savoir si le gouvernement de Sébastien Lecornu reprendra cette mesure. « Nous ne communiquerons rien sur le fond alors que le Premier ministre n'a pas fini ses consultations », a déclaré son entourage, interrogé par Les Échos.
