Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.
REUTERS - Stephanie Lecocq
Enfin. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a dit en fin de semaine dernière espérer que le projet de loi transposant en droit français la directive européenne sur la transparence salariale, qui vise à améliorer l'égalité entre femmes et hommes, puisse être présenté au Conseil des ministres au mois de juin.
« Mon intention – et je fais tout pour y arriver, mais je ne suis pas seul à décider – c'est de pouvoir présenter un projet de loi (…) en Conseil des ministres pendant le mois de juin, ce qui permettrait d'avoir une perspective de vote dans le courant de l'année », a expliqué Jean-Pierre Farandou lors d'un échange avec des journalistes. L'échéance pour la transposition de cette directive européenne est fixée au 7 juin, un délai que la France ne respectera pas.
« Ça fait trois ans que cette directive a été adoptée au plan européen, ça fait trois ans que la France refuse de la mettre en œuvre, alors que les femmes en France sont toujours payées 25 % de moins que les hommes », a critiqué la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, interrogée sur Franceinfo.
La numéro un de la CFDT Marylise Léon, s’est aussi dite il y a quelques jours inquiète du retard pris par cette transposition. « L’Europe, souvent critiquée, nous permet d’avancer sur ce sujet fondamental des inégalités salariales entre hommes et femmes. Le calendrier est connu depuis longtemps et on ne s’est pas beaucoup pressé », avait-elle déclaré le 16 mai.
« On me dit qu’il y a un embouteillage parlementaire, mais c’est inaudible pour les femmes qui subissent des discriminations. Donc, j’ai une suggestion : on retire le projet de loi sur le 1ᵉʳ Mai, car, franchement, ce n’est pas une urgence, et on met à l’agenda des textes qui intéressent véritablement les travailleurs », exhorte la dirigeante de la CFDT.
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Outre la difficulté de trouver une place dans l'agenda parlementaire chargé pour ce texte « volumineux », Jean-Pierre Farandou a fait état de divergences difficiles à surmonter entre attentes des organisations syndicales et patronales. « Le monde syndical trouve que ça ne va pas assez loin », tandis que « le monde patronal est très inquiet » des changements d'organisation qu'implique cette transposition, a-t-il résumé.
Pour rappel, en mars, syndicats et patronat étaient sortis insatisfaits d'une réunion sur la transposition de cette directive, dénonçant respectivement une sous-transposition et une sur-transposition et, des deux côtés, le manque du volet concernant la fonction publique.
À l'issue de cette réunion, l'intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC avait dénoncé dans un communiqué un projet de loi qui « traduit imparfaitement certaines obligations de la directive et manque de transparence avec un renvoi excessif aux décrets d'application ».
Les syndicats pointaient le renvoi à des décrets de points jugés essentiels, comme les « seuils d'effectifs dans une entreprise permettant de refuser l'information à un salarié ».
La directive prévoit qu'un salarié puisse demander des informations sur les niveaux de rémunération moyens, ventilés par sexe, des catégories de travailleurs accomplissant un travail « de même valeur » que le sien. Un seuil de 10 salariés par catégorie a été mentionné pour que cette obligation soit appliquée, ce qui exclurait « presque la totalité des entreprises », s'inquiète la secrétaire confédérale de la CGT Myriam Lebkiri.
Quant aux sanctions prévues, elles ne sont pas « proportionnées et dissuasives » comme le prévoit la directive, selon les syndicats, car trop faibles et ne portant que sur les manquements aux obligations déclaratives des entreprises, pas sur les écarts de rémunérations constatés.
Du côté du Medef, on se disait également « pas du tout satisfait du contenu du projet de loi ». « Originellement, le texte de cette directive ne nous convient pas », soulignait-on au sein de la première organisation patronale, rappelant que l'organisation patronale européenne BusinessEurope a demandé une pause dans son application.
Le Medef pointait la « sur-transposition » d'un texte imprécis, via notamment son application aux entreprises de plus de 50 salariés et non 100, et craint qu'il ne fasse « que complexifier la vie des entreprises et des salariés ». Medef comme syndicats indiquaient encore attendre des informations sur la transposition de la directive dans la fonction publique.
(Avec AFP)
