La juridiction financière européenne a dressé un tableau préoccupant du niveau d’erreurs dans les dépenses du budget de l’UE. Dans un rapport sévère, les auditeurs étrillent aussi le retard dans le décaissement des fonds du plan de relance post-Covid.
Le gendarme européen des comptes publics a décidé de sortir la sulfateuse. Dans un rapport incisif dévoilé mercredi 8 octobre, la Cour des comptes européenne basée au Luxembourg dresse un bilan « préoccupant » de la gestion des finances publiques de l’UE.
En dépit d’une baisse du taux d’erreur dans les dépenses du budget général, passant de 5,6 % à 3,6 % entre 2023 et 2024, « les irrégularités dans le budget européen demeure trop nombreuses », a tonné Tony Murphy, président de l’institution, lors d’un point presse. Ce qui est particulièrement alarmant au regard des dépenses colossales évoquées dans le rapport autour de 191 milliards d’euros. Cette situation « est imputable aux faiblesses persistantes des structures de surveillance et de reddition des comptes », a-t-il poursuivi.
Sur le départ, l’actuel président de la Cour des comptes en France, Pierre Moscovici, rompu aux instances bruxelloises pourrait bientôt rejoindre l’organisation de contrôle budgétaire dans les mois à venir.
Plan de relance européen : seule la moitié de l’enveloppe versée
Pour limiter l’impact économique de la crise sanitaire, les États membres de l’Union européenne s’étaient entendus à l’été 2020 sur un vaste plan de relance après d’âpres négociations. Sur le total de plus de 750 milliards d’euros, près de la moitié correspondait à des versements en subventions et aides aux États. L’autre moitié devait être versée sous forme de prêts. Mis à disposition début 2021, les fonds issus de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) devaient être décaissés avant la fin de 2026. Mais selon la juridiction européenne, la Commission n’avait versé que 50 % de l’enveloppe (178 milliards d’euros d’aides et subventions) alors qu’il reste moins d’un an avant la date butoir.
Sur le total des 28 paiements réalisés en 2024, la juridiction financière a noté que 6 six n’avaient pas respecté « les règles et conditions en vigueur ». Le versement des fonds est conditionné au respect de cibles et jalons en matière de justice par exemple. Or, certains pays comme la Pologne ont fait preuve « d’insuffisances ». Dans leur audit, les magistrats pointent également l’opacité autour de ces milliards d’euros. « Aucune information sur les montants totaux versés par les États membres aux bénéficiaires finaux n’est disponible ».
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