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Michelin a versé à l'Etat 4,3 millions d'euros sous forme de " don " en remboursement d'une somme obtenue au titre du CICE.
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Michelin a versé par virement bancaire à l'Etat 4,3 millions d'euros sous forme de « don » , selon un arrêté paru vendredi 26 décembre au Journal officiel. Un montant qui correspond à une somme reçue par le fabricant de pneus au titre d'un crédit d'impôt pour une usine qu'il a ensuite fermée.
Cette somme « correspond à des crédits d'impôt perçus par Michelin au titre du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), un dispositif en vigueur en France de 2013 à 2021 », a précisé le fabricant.
Il explique avoir « fléché l'équivalent de ce montant vers le site de La Roche-sur-Yon afin de financer sa modernisation, notamment la rénovation d'ateliers et l'acquisition de huit machines industrielles ». Mais l'usine de La-Roche-sur-Yon (Vendée) a fermé ses portes en décembre 2020 et Michelin a décidé, « par souci de responsabilité, de restituer à l'Etat le gain correspondant à ces crédits d'impôt, compte tenu de la fermeture ultérieure du site ».
Il précise que ce remboursement « est strictement volontaire ». « Le cadre légal du CICE ne prévoit aucun mécanisme de remboursement, y compris en cas de fermeture de site ou de réaffectation d'équipement », ajoute-t-il.
A Bercy, on indique que cette procédure « a fait l'objet d'une expertise approfondie et a été validé(e) comme juridiquement et budgétairement conforme » . « Cette restitution s'inscrit dans une démarche volontaire et responsable de Michelin suite à la commission d'enquête (sénatoriale) sur les aides publiques » dont les conclusions ont été rendues en juillet dernier.
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Dans une question au ministre de l'Economie Roland Lescure, en novembre, le sénateur communiste Fabien Gay, co-auteur d'un rapport critique sur les aides publiques aux entreprises, rappelait que Michelin s'était engagé, lors des auditions, à rembourser ces 4,3 millions d'euros « dans une perspective éthique ».
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« Ce n'est pas tous les jours qu'une entreprise souhaite faire un chèque à l'Etat. Donc je vous assure, ce chèque (...) il sera déposé », avait alors répondu M. Lescure. « On est en train de travailler avec Michelin pour qu'il arrive à bon port ».
(avec Agences)
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