Pour les participants, cette expérimentation s'est traduite par une " intensification modérée de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA suivis par France Travail ", selon la Dares.
SAM/ - REUTERS - Sarah Meyssonnier
C'est une sorte de jeu à somme nulle, à en croire les auteurs. L'expérimentation de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA a fait des gagnants, mais aussi des perdants, montre une étude du service statistique du ministère du Travail (Dares), menée avec l'Institut des politiques publiques (IPP), et présentée ce mardi 30 juin.
Déployée dans 18 départements entre mars 2023 et décembre 2024, « elle consistait à proposer à certains bénéficiaires du RSA un accompagnement plus intensif, davantage orienté vers l’emploi, avec un suivi renforcé par France Travail et ses partenaires, sous contrainte de moyens constants pour l’opérateur France Travail qui n’a pas bénéficié de financements supplémentaires ».
Pour les participants, cette expérimentation s'est traduite par une « intensification modérée de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA suivis par France Travail », souligne la Dares dans un communiqué ce mardi, avec un entretien supplémentaire dans le mois d'entrée dans l'expérimentation, puis un entretien tous les trois à cinq mois.
Autre point positif, « la présence en emploi salarié des bénéficiaires du RSA participant à l’expérimentation augmente de près de 25 % six mois après leur entrée dans le dispositif et reste à ce niveau un an plus tard (+3,6 points de taux d’emploi salarié), par rapport à des bénéficiaires du RSA comparables n’ayant pas participé à l’expérimentation ».
La majorité de cet effet sur l'emploi salarié s'explique toutefois par l'accès à un contrat aidé, observe l'étude, avec +2,5 points sur le taux d'emploi en contrat aidé un an après l'entrée dans l'expérimentation, soit un doublement. Les auteurs s'interrogent sur l’efficacité de ces contrats aidés « comme outil d’insertion dans l’emploi hors contrats aidés à long terme ».
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Parallèlement aux « effets positifs observés pour les participants », cette expérimentation s’accompagne cependant « d’effets négatifs sur d’autres bénéficiaires du RSA exposés au même marché du travail local, de sorte que l’effet net sur l’emploi n’apparaît pas significatif à l’horizon de l’expérimentation », souligne l'étude du service statistique du ministère du Travail.
Et pour cause, « l'expérimentation a légèrement réduit l’intensité de l’accompagnement par France Travail des demandeurs d’emploi indemnisables à l’assurance chômage résidant dans les zones d’expérimentation, avec des effets négatifs très limités sur le retour à l’emploi à court terme de cette population », selon la Dares.
Pour leur part, « les bénéficiaires du RSA résidant hors des zones d’expérimentation mais dans les mêmes zones d’emploi voient leurs perspectives d’emploi se dégrader légèrement ». Résultat, « les gains observés dans les zones d’expérimentation en termes de création d'emplois peuvent être compensés par des pertes dans le reste des zones d’emploi concernées ».
« À court terme, l’expérimentation semble donc produire une réallocation des emplois salariés en faveur des bénéficiaires ciblés plutôt qu’une création nette d’emplois », insiste le service statistique du ministère du Travail, ce qui « n’exclut cependant pas la possibilité d’effets plus favorables à plus long terme ».
La Dares précise que « les conditions de l’expérimentation diffèrent de celles de sa généralisation », l’expérimentation ayant été « réalisée à droit constant, à régime de sanctions inchangé et sans inscription automatique des bénéficiaires du RSA des territoires expérimentateurs sur les listes de France Travail » comme c'est désormais le cas depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
L'étude conclut que « l’accompagnement rénové peut modifier les pratiques d’accompagnement et renforcer le suivi de certains bénéficiaires du RSA, mais son intensité demeure limitée à moyens constants ». « Il oriente davantage de ressources vers des publics éloignés du marché du travail, au prix d’une légère réduction de l’accompagnement d’autres publics. »
