Selon le ministère des Personnes handicapées, quelque 1,1 million de personnes utilisent un fauteuil roulant et 150 000 personnes en acquièrent un chaque année.
Les fauteuils roulants sont remboursés à 100 % par la Sécu pour les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie depuis décembre. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale redoute un « schéma proche de celui des audioprothèses ».
Après les audioprothèses, gare à la fraude aux fauteuils roulants, alerte le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). Dans une note ce mardi, le HCFiPS souligne « la nécessité de faire un suivi très précis des dispositifs comportant des systèmes de tiers payant » et note « à ce titre les risques très importants sur la prise en charge des fauteuils roulants ».
Et pour cause, depuis le 1ᵉʳ décembre, ces derniers sont remboursés à 100 % par la Sécu pour les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie. Il s'agissait d'une promesse du président Macron. Selon le ministère des Personnes handicapées, quelque 1,1 million de personnes utilisent un fauteuil roulant et 150 000 personnes en acquièrent un chaque année.
« Malgré les mesures intégrées par la CNAM pour limiter les risques de fraude, des risques demeurent compte tenu des enjeux financiers importants associés, du schéma triangulaire entre ordonnateurs, fournisseurs et assurés (schéma proche de celui des audioprothèses), du mécanisme de gratuité, des délais d’instruction courts », explique HCFiPS.
Pour rappel, le marché de l'audioprothèse a été dopé par l'introduction à partir de 2019 du 100 % santé (offre permettant une prise en charge complète de lunettes de vue, prothèses dentaires ou aides auditives). Mais ce décollage du marché s'est accompagné de l'arrivée d'acteurs peu scrupuleux, qui parfois exhibent même des faux diplômes, selon l'Assurance maladie.
Résultat aujourd'hui, les audioprothésistes - ou plutôt ceux qui se prétendent tels - arrivent en tête des professionnels concernés par la fraude, avec 115 millions d'euros de fraude détectée en 2024, une multiplication par quatre par rapport à 2023, selon les chiffres publiés en mars dernier par l'Assurance maladie.
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