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Multiplier les conventions pour garder un stagiaire performant est désormais un jeu dangereux. La Cour de cassation vient de siffler la fin de la récréation pour les entreprises utilisant des "stagiaires pivots".
HL / La Tribune
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 7 janvier 2026, a clarifié les limites strictes de l’accueil des stagiaires en entreprise. Cette décision sanctionne une pratique consistant à cumuler plusieurs conventions de stage au sein d’une même entreprise pour contourner le plafond légal de durée. Les magistrats rappellent que le respect du Code de l’éducation est impératif : la durée totale des périodes de formation en milieu professionnel pour un même stagiaire ne peut excéder six mois par année d’enseignement.
Le cas jugé part de l’histoire d’un jeune diplômé, G, qui pendant 18 mois a développé les exportations de la société Easypitch, fournisseur de matériel audiovisuel à Montreuil. Sur le papier, il était un simple stagiaire ; dans les faits, il était le pivot du service commercial. Son parcours, haché par trois conventions de stage distinctes, illustre une astuce bien connue dans les entreprises. Le montage d’Easypitch reposait sur une lecture audacieuse — et désormais jugée illégale — de la loi : pour prolonger G au-delà des six mois légaux, l’entreprise a utilisé trois établissements d’enseignement différents. La Cour d’appel de Paris avait d'ailleurs validé ce procédé, considérant que chaque nouvelle école ouvrait un nouveau droit à six mois de stage.
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