Une nouvelle directive européenne sur la transparence salariale doit entrer en vigueur en France en juin 2026 afin de réduire l'écart salarial entre les femmes et les hommes. Seulement un quart des entreprises s'y est déjà préparé.
Les règles en matière de transparence salariale vont être bouleversées cette année. Une directive européenne doit être transposée dans le droit français en juin 2026 après son adoption par le Conseil européen en 2023. Ces nouvelles mesures visent à réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne.
Pour réduire les inégalités salariales, les employeurs devront désormais informer en amont des recrutements le salaire de départ ou une fourchette de rémunération pour les postes. Ils ne pourront également plus demander aux candidats leurs anciennes rémunérations, ce qui pouvait entretenir les inégalités.
Une fois à leur poste, les salariés auront aussi le droit de demander des informations sur les niveaux moyens de rémunérations, en fonction du sexe, à poste égal et ils pourront avoir accès aux critères utilisés pour justifier les augmentations.
Concernant les grandes entreprises, avec plus de 250 salariés, elles devront communiquer chaque année les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Pour les entreprises plus petites, cette obligation s’appliquera tous les trois ans, et celles de moins de 100 salariés ne sont pas concernées. Si l’écart de rémunération dépasse les 5 % et n’est pas justifié par des critères objectifs, les organisations devront prendre des mesures.
En cas de discrimination sur le sexe, les travailleurs victimes pourront recevoir une indemnisation, et même l’intégralité de leurs arriérés de salaires et de primes. La charge de la preuve ne dépendra désormais plus du salarié : ce sera à l’employeur de prouver qu’il est dans les clous au regard de la nouvelle directive. « Les sanctions en cas d'infraction doivent être effectives, proportionnées et dissuasives et comprendront des amendes », précise ainsi le Conseil européen.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Si les entreprises françaises ont encore à peu près six mois pour se conformer à la nouvelle directive, seules un quart d’entre elles se sont déjà préparées, souligne une étude de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) publiée en novembre et qui a interrogé 600 entreprises du secteur privé ayant recruté un cadre au cours des 24 derniers mois. Pourtant, moins de la moitié des entreprises (46 %) indiquent déjà le salaire ou la fourchette dans les offres d’emplois et 60 % des entreprises demandent également le salaire que le candidat touchait avant.
Toujours d’après l’étude, la directive pourrait conduire à des augmentations pour les femmes cadres. En 2025, elles étaient payées 6,8 % de moins que les hommes à poste et profil équivalents.
Plus largement en Europe, l’écart salarial entre les femmes et les hommes se situait à un peu plus de 12 % en moyenne en 2020, d’après les données d’Eurostat. Autrement dit, les femmes gagnaient en moyenne 12 % de moins que les hommes par heure.
