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Mis en échec dans sa tentative de faire émerger un compromis parlementaire sur le budget de l'État, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a pas encore officialisé le recours à cette loi spéciale, conçue pour éviter un " shutdown " à la française.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
L’impasse budgétaire pousse le gouvernement à une solution de dernier recours. Après l’échec des discussions entre députés et sénateurs, le Parlement se prépare à examiner en urgence une « loi spéciale », destinée à assurer provisoirement le financement de l’État et des administrations. Un texte technique, mais politiquement révélateur d’un blocage persistant au sommet de l’exécutif. Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont d’ores et déjà convoqué leurs membres pour auditionner, lundi et mardi, le ministre de l’Économie Roland Lescure, et examiner le projet, avant même son adoption formelle en conseil des ministres.
Mis en échec dans sa tentative de faire émerger un compromis parlementaire sur le budget de l’État, le Premier ministre Sébastien Le cornu n’a pas encore officialisé le recours à cette loi spéciale, conçue pour éviter un « shutdown » à la française. Vendredi, il s’est borné à annoncer l’ouverture de consultations politiques, affirmant vouloir « protéger les Français et trouver les conditions d’une solution », tout en reconnaissant le désaccord profond entre les deux chambres.
Ces échanges ont débuté dès dimanche avec les responsables des groupes Renaissance et Horizons, avant de se poursuivre lundi avec Les Républicains, le MoDem, le Parti socialiste et les Écologistes. En parallèle, l’exécutif a déjà arrêté un calendrier extrêmement resserré : un conseil des ministres est prévu lundi en fin de journée, au retour d'Emmanuel Macron d’Abou Dhabi, suivi d’un examen immédiat à l’Assemblée nationale. Un vote pourrait intervenir dans les deux chambres d’ici mardi soir.
La loi spéciale permettrait de lever l’impôt et d’engager les dépenses sur la base du budget 2025, sans trancher les arbitrages politiques de fond. Elle offre surtout un répit à un gouvernement sommé de sortir rapidement d’une séquence jugée confuse et prolongée.
Si la méthode a permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale le 16 décembre, grâce au soutien du Parti socialiste et à la suspension de la réforme des retraites, elle atteint ses limites sur le budget de l’État. La question du recours à l’article 49.3, écarté jusqu’ici, revient désormais au cœur des discussions. La droite pousse ouvertement le Premier ministre à l’utiliser. « Ce que je demande à Sébastien Lecornu, c’est de faire machine arrière et de se saisir du 49.3 pour donner un budget responsable au pays », a déclaré le président des Républicains, Bruno Retailleau, dans Ouest-France. Même ligne du côté de Philippe Juvin, rapporteur LR du budget à l’Assemblée : « Une loi spéciale mardi, puis un accord sur quelques principes de base, converti par un 49.3 en janvier », a-t-il expliqué dans Le Parisien. D’autres options existent, comme le recours aux ordonnances, mais cette procédure inédite sur un budget soulève de lourdes interrogations constitutionnelles et apparaît politiquement risquée.
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À l’inverse, la loi spéciale constitue un outil déjà utilisé. Elle avait été adoptée l’an dernier après la chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure, et avait alors recueilli le soutien de l’ensemble des forces politiques au nom de la stabilité institutionnelle. Le Rassemblement national, premier groupe à l’Assemblée, devrait à nouveau la voter. « A priori, parce qu’il faut bien que l’État continue d’avancer », a déclaré dimanche sur franceinfo la vice-présidente du parti, Edwige Diaz.
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Reste que cette solution d’attente ne règle rien sur le fond. Elle souligne au contraire la fragilité d’un exécutif contraint de repousser, une fois encore, le cœur du débat budgétaire. Un répit technique, mais un avertissement politique.
(Avec AFP)
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