Le ministère de l’Économie réfléchit à autoriser les salariés modestes à retirer jusqu’à 2 000 euros de leur plan d'épargne entreprise (PEE) sans être soumis à l’impôt sur le revenu. Cette mesure, destinée à soutenir la consommation morose, n’a pourtant jamais été couronnée de succès dans le passé.
Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés modestes sans creuser davantage le déficit public, le ministère de l’Économie planche sur une idée : leur permettre de retirer 2 000 euros de leur plan d'épargne entreprise (PEE) de manière défiscalisée. Le cabinet du ministre des PME et du Pouvoir d'achat, Serge Papin, a présenté lundi cette idée aux syndicats et des organisations patronales.
Le PEE est « un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) de faire des placements avec l'aide de l'entreprise et un avantage fiscal », rappelle le gouvernement sur son site internet. Les sommes versées dessus restent indisponibles pendant cinq ans, sauf dans quelques cas où le salarié peut demander un déblocage anticipé (mariage, naissance, divorce, décès…).
L’idée du gouvernement serait de contourner exceptionnellement cette règle en 2026 pour les salariés touchant au maximum deux fois le niveau du Smic – soit 3 646,06 euros brut par mois. Ils pourraient retirer jusqu’à 2 000 euros de leur PEE même si cet argent y est depuis moins de cinq ans. Une condition est toutefois requise : que la somme débloquée y était présente au 31 décembre 2025.
Comme les autres motifs de déblocage anticipé, celui-ci serait exonéré d'impôt sur le revenu mais soumis à la CSG et à la CRDS.
Quelque 184 milliards d’euros se trouvent sur les PEE des Français, selon les chiffres les plus récents de l’Association française de la gestion financière (AFG), arrêtés au 31 juin 2025. D’après les estimations de Bercy relayées par BFM Businness, si la mesure est validée, trois millions de salariés pourraient en profiter et débloquer, au total, un peu moins de 4 milliards d'euros.
L’intérêt est double pour le gouvernement : la mesure offrirait un coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés modestes sans impacter les finances publiques. Elle aurait ainsi « un effet massif au niveau individuel, sans déstabiliser (l'épargne des PEE) qui vise à financer les entreprises et la productivité », selon le cabinet de Serge Papin.
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Cette mesure s’inscrit dans la volonté affichée par le ministre, depuis sa prise de fonction à la mi-octobre, d’assouplir l’accès à l’intéressement pour « les classes moyennes, notamment, qui en ont besoin », estimant qu’elles « ont beaucoup été sollicitées ». Car actuellement, les salariés flèchent davantage leurs primes d’intéressement vers l’épargne que vers leur compte en banque, motivés par une fiscalité plus avantageuse (l’exonération de l’impôt sur le revenu). Ainsi, 6,4 milliards d’euros provenant de l’intéressement ont été déposés sur les PEE dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2023, contre 4,1 milliards d’euros directement versés sur les comptes courants, d’après des chiffres de la Dares publiés au printemps dernier.
Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement brandit l’idée d’un déblocage exceptionnel de l’épargne logée sur les PEE des salariés. La mesure avait été intégrée à la loi pouvoir d’achat d’août 2022, destinée à limiter l'impact de la forte inflation sur le budget des ménages. Les salariés pouvaient alors demander de retirer jusqu’à 10 000 euros de leur PEE sans être imposés, mais uniquement pour « financer l'achat d'un ou de plusieurs biens ou la fourniture d'une ou de plusieurs prestations de services ».
Un cadre restreint qui explique peut-être le peu d’engouement suscité à l’époque. Moins de 5 % des épargnants éligibles y avaient en effet eu recours, selon un bilan dressé fin 2022 par MoneyVox, média spécialisé dans les questions budgétaires et les finances personnelles.
Des précédentes applications sous Jacques Chirac, en 2004 et 2005, s'étaient néanmoins aussi révélées peu fructueuses, rappelait MoneyVox. Tout comme en 2008, quand le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait mis en place cette mesure pour soutenir la consommation en temps de crise. Résultat : 3,5 milliards d’euros retirés... sur 8 milliards d'euros attendus. Et, surtout, 80 % de cette somme avaient été replacés sur d’autres supports d’épargne plutôt qu’utilisés pour des dépenses. Cinq ans plus tard, en 2013, François Hollande n’a guère obtenu une meilleure conclusion : 2,2 milliards d’euros débloqués sur 10 milliards escomptés.
