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Le Conseil des prélèvements des obligatoires plaide pour baisser le plafond du livret A à 19 125 euros contre 22 950 euros actuellement.
CP/ - Reuters - Charles Platiau
Les adeptes de l’épargne réglementée doivent-ils s’inquiéter ? Dans un rapport publié lundi 1er décembre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution rattachée à la Cour des comptes, pousse à revoir les avantages liés à certains produits d’épargne, dont l’assurance vie, le plan d’épargne retraite (PER) et le livret A. Des pistes explosives dévoilées en plein débat sur le budget 2026 au Parlement.
Parmi les réformes envisagées, celle de l’assurance vie ne manquera pas de faire réagir. Et pour cause : 41 % des ménages possèdent au moins un contrat d’assurance vie, et l’encours a atteint, fin octobre, 2 100 milliards d’euros – en hausse de 6,5 % sur un an.
Si l’assurance vie est tant plébiscitée par les ménages, c’est parce qu’elle offre de multiples avantages : un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les primes versées avant le 70e anniversaire du souscripteur du contrat ; un barème de taxation à la succession bien plus favorable que le barème classique des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ; la possibilité de contourner la réserve héréditaire, mais aussi d’effectuer une transmission à n’importe quel bénéficiaire.
Mais ce dispositif fiscal coûte cher à l’État : il s’est élevé à 5 milliards d’euros en 2024, selon le CPO. L’institution propose ainsi de le « rationaliser ». Elle considère qu'il faut « resserrer le régime successoral de l’assurance vie ». Car « le barème spécifique combiné à l’abattement par bénéficiaire contribue à concentrer l’avantage fiscal sur les patrimoines les plus élevés. »
Dans la réforme imaginée, l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire serait conservé, mais le barème de taxation au moment de la succession serait modifié pour se rapprocher du barème classique sur les droits de mutation à titre gratuit. De quoi rendre l’assurance vie moins attractive.
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