Le commissaire européen Dan Jørgensen, chargé de l’Énergie et du Logement, vient de présenter, ce mardi après-midi à Strasbourg, son « plan européen pour le logement adorable ». Au cœur du programme : une nouvelle proposition législative sur les locations de courte durée.
« L’Europe doit collectivement prendre la responsabilité de la crise du logement qui touche des millions de nos citoyens et agir en conséquence. Il ne s’agit pas seulement des toits au-dessus de nos têtes : c’est notre démocratie qui est en jeu. Car si nous ne résolvons pas ce problème, nous risquons de laisser un vide que des forces politiques extrémistes pourraient occuper », a déclaré, ce mardi à Strasbourg, Dan Jørgensen.
Une nouvelle proposition sur les locations de courte durée
Le commissaire à l’Énergie et au Logement a ainsi confirmé la présentation, l’année prochaine, d’une nouvelle proposition législative sur les locations de courte durée. « Il ne s’agira pas d’une interdiction », a-t-il aussitôt précisé, mais d’aider « à définir les zones soumises à une pression en matière de logement ». « Elle permettra aux autorités locales de promouvoir des logements abordables dans leurs villes et régions, et de prendre des mesures proportionnées pour faire face aux impacts négatifs », a ajouté le Danois.
« C’est une reconnaissance du rôle central joué par ces plateformes dans la crise du logement, mais cette avancée ne sera réelle que si elle débouche sur un encadrement strict, donnant enfin aux municipalités les moyens juridiques de réguler, voire d’interdire, les locations de courte durée dans les zones tendues », réagit, pour La Tribune, Leïla Chaibi, eurodéputée LFI-GUE/NGL.
Cela tombe bien : le social-démocrate Dan Jørgensen a évoqué un certain nombre de mesures, parmi lesquellesun nombre maximal de nuitées louées par an, ou la limitation des locations à la saison estivale tout en louant aux étudiants le reste de l’année. « Les autorités locales pourraient également suspendre temporairement l’octroi de nouvelles autorisations de locations de courte durée dans les quartiers centraux et exiger une autorisation des opérateurs souhaitant louer des logements à des fins touristiques de manière commerciale », a encore affirmé le commissaire danois au Logement.
« Il n’y a pas de grosses surprises. La Commission s’appuie sur des dispositifs existants comme le numéro d’enregistrement unique pour les hôtes, l’obligation pour les plateformes en ligne de réaliser des contrôles aléatoires ou encore le partage des données entre collectivités concernées », relève, pour La Tribune, Emmanuelle Causse, secrétaire générale de l’Association internationale des propriétaires privés.
Airbnb appelle à « préserver les bénéfices » de la location
De son côté, Airbnb « salue » cette initiative mais pointe le fait que « restreindre drastiquement les locations de courte durée n’améliore pas l’accès au logement ». « Au contraire, de telles mesures pénalisent les nombreuses familles qui dépendent de la location occasionnelle de leur hébergement pour faire face à l’augmentation du coût de la vie, elles font augmenter les prix des hôtels et rendent les voyages moins abordables pour les familles, en particulier », déclare, à La Tribune, la plateforme.
Et d'ajouter : « Seul un cadre clair, fondé sur des mesures proportionnées, ciblées et reposant sur des analyses factuelles des problématiques locales permettra d’éviter la mise en place de restrictions drastiques ou d’interdictions injustifiées de la location de courte durée, qui ne répondront pas aux enjeux locaux du logement ».
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« L’accès à des données fiables est essentiel pour soutenir la mise en place de politiques efficaces et permettre aux autorités locales de s’attaquer aux causes des tensions sur le logement, là où elles existent, tout en préservant les bénéfices économiques et sociaux apportés par les locations de courte durée », enchaîne Airbnb.
Une mobilisation des investissements publics et privés
Plus généralement, pour augmenter l’offre de logements, le représentant de la Commission européenne s’est engagé à renforcer la productivité et l’innovation dans le secteur de la construction, à lutter contre les pénuries de compétences grâce à la formation et à l’apprentissage, à réduire les charges administratives et les délais de permis ainsi qu’à favoriser la rénovation, la reconversion des bâtiments existants et la remise sur le marché des logements vacants.
« Nous avons voulu cette commission spéciale sur le logement en sachant que ce n'était pas un sujet européen. Aujourd'hui, les États sont souverains sur la politique du logement. Il faut aller à l'essentiel, en s'attaquant à la régulation sur les locations saisonnières. Cela ne coûtera pas d'argent et en même temps, c'est déjà un texte qui régule », soutient, auprès de la Tribune, Nora Mebarek, co-présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen.
« Le rôle de la BEI sera majeur pour des prêts à long terme pour la rénovation, mais est-ce que la France considérera que c’est une urgence en 2028 ? Le logement n’a jamais été le cœur des sujets d’Emmanuel Macron. Demain, j’espère que nous aurons des dirigeants qui feront des propositions », souligne, pour La Tribune, Isabelle Le Callennec, eurodéputée LR-PPE et membre de la commission spéciale.
Vers une révision des règles en matière d’aides d’État
Dan Jørgensen a d’ailleurs confirmé la révision des règles en matière d’aides d’État pour permettre aux États membres de soutenir plus facilement le logement social et abordable, y compris pour les ménages à revenus intermédiaires et les travailleurs essentiels. « Cela devrait officiellement reconnaître le logement abordable comme un service d’intérêt économique général et permettrait d’étendre le soutien public au-delà du logement social traditionnel pour inclure les ménages à revenu intermédiaire avec une plus grande flexibilité et moins d’exigences de notification », estime la secrétaire générale de l’Association internationale des propriétaires privés, Emmanuelle Causse.
Le commissaire européen a également promis d'« accompagner » les États membres dans la mise en œuvre de réformes structurelles (urbanisme, fiscalité, procédures administratives, utilisation du parc existant), en parallèle d’une « attention particulière » aux jeunes, aux travailleurs essentiels, aux personnes vulnérables et aux sans-abri.
Une loi pour la construction, enfin, est prévue pour le 4e trimestre 2026. Elle sera portée par Stéphane Séjourné, commissaire chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle. Dès le 2 décembre, le Français a en effet réuni quinze acteurs de l’ensemble de la chaîne de valeur « pour examiner les obstacles et défis pesant sur la compétitivité et la productivité [ainsi] que les solutions envisageables pour y répondre », a-t-il fait savoir à la presse dans la foulée.
D’ores et déjà, la députée européenne LR-PPE, Isabelle Le Callennec, encourage la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) ainsi que la Fédération française du bâtiment (FFB) « à se saisir du sujet pour que cette loi réponde à leurs besoins ». Et pour cause : leurs contributions seront prises en compte dans la prochaine stratégie européenne pour la construction de logements, qui visera à renforcer la compétitivité, la productivité, l’innovation et la durabilité du secteur.
