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La loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) crée une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).
FFB
C’était le 5 août 2019 à Signes, dans le Var : après avoir jeté des gravats sur un chemin privé, un maçon remonte dans sa camionnette, fait marche arrière et écrase, involontairement, le maire. Des briques, de la céramique, des charpentes, des cloisons, des enduits, des fenêtres, des moquettes, du parquet, de la pierre, de la plomberie, et même des portes, les 22 millions de tonnes annuelles de déchets du bâtiment se retrouvent parfois dans la nature.
C’est pourquoi dès 2020 le gouvernement de l’époque fait voter la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) créant une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), reposant sur le principe du pollueur-payeur. En échange d’une éco-contribution, quatre éco-organismes agréés par l’État doivent reprendre tous ces déchets dans des points de maillage depuis mai 2023.
Sauf que les artisans et les élus locaux jugent que le service n’est pas au rendez-vous. Tant et si bien que le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, s’est engagé, mi-février, à améliorer le maillage des points de reprise et à créer à un fonds pour financer le traitement des dépôts sauvages, alimenté par les éco-contributions. Des annonces qui ne passent toujours pas toujours auprès des principaux concernés, toujours aussi remontés.
Les artisans du bâtiment (Capeb) ainsi que les maires (AMF), les intercommunalités et les régions demandent, en effet, au gouvernement, et d’une même voix, de « préciser et [de] compléter ses arbitrages en faveur d’un dispositif simple et efficace ». Elles proposent une reprise sans frais des déchets jusqu’à 3 mètres cubes. « C’est la mesure la plus importante de la loi Agec qui est aujourd’hui menacée », appuie Nicolas Garnier, DG d’Amorce.
