Contre toute attente, l'Assemblée nationale a adopté ces dernières heures la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Mais cet impôt de production, qui rapporte jusqu'à cinq milliards d'euros chaque année, devrait cependant bien perdurer. Explications.Coup de théâtre ! À l’occasion du débat sur le budget 2026 de la Sécurité sociale, tard dans la soirée du jeudi 6 novembre, l’Assemblée nationale a approuvé la suppression d’un impôt de production très décrié ces dernières semaines. Les députés ont supprimé purement et simplement ces dernières heures l’impôt dit C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Affectée au financement de l’assurance vieillesse et qui rapporte chaque année entre quatre et cinq milliards d’euros, la C3S est très décriée par l’industrie tricolore car elle est considérée comme injuste. « C’est un impôt très nocif pour notre industrie. À terme, il faudra s’en passer », clame auprès de La Tribune le député du Bas-Rhin, Charles Sitzenstuhl, qui a porté l’amendement en question. Mais le député de la cinquième circonscription de ce département (Sélestat, Benfeld) espère… la suppression de cet amendement dans les jours à venir.
« Je ne pensais pas l’adoption de ce texte possible car nous n’en avons pas les moyens budgétaires. Mon intention était de créer dans l’hémicycle un débat sur les impôts de production en France. On appelle donc cela un amendement d’appel, une pratique parlementaire très classique et répandue. Mais le Rassemblement national a voulu faire un coup en récupérant cet amendement et il a été adopté à quelques voix près », raconte l’élu du parti Renaissance.
Dès lors, les députés ont convenu d’une seconde délibération autour de ce texte et ainsi annuler la suppression de cet impôt de production. « Il y a un principe de réalité budgétaire qui fait que pour le moment nous ne pouvons pas aller au bout », insiste-t-il. Cette seconde délibération devrait avoir lieu samedi 8 novembre.
Une idée de la Cour des comptes
En soit, cette idée n’est pas nouvelle dans le camp macroniste. Au début des débats budgétaires, le député Sylvain Maillard, ancien président du groupe Renaissance au Palais Bourbon, avait confié ses intentions à La Tribune sur cette même recette fiscale. Pour lui, cette mesure est nécessaire afin de permettre la relance de l’industrie dans le pays, à l’heure où la dynamique de réindustrialisation est complètement à l’arrêt.