Vendredi soir, l'Assemblée nationale a voté une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées mais aussi pour une mesure de transparence des prix des médicaments et pour une extension du Nutri-Score.
Les débats sur le budget de la Sécurité sociale ont avancé vendredi soir. L'Assemblée a adopté une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, dans l'objectif de lutter contre ce qui a été décrit dans l'hémicycle comme « un fléau » notamment pour les jeunes. La mesure cible l'apparition de nouveaux produits (par exemple la boisson Vody) qui mélangent alcool fort, excitants et ingrédients sucrés ou aromatisés.
Les députés ont adopté un amendement pour élargir le périmètre d'une taxe sur les « premix » (mélangeant alcool et boisson non alcoolisée sucrée), perçue au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie. Précisément, l'amendement en question étend cette taxe aux boissons alcoolisées « comportant une adjonction de substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, notamment la caféine, la taurine, la guaranine ».
Les députés ont aussi adopté vendredi un amendement visant à rendre public les prix réels des médicaments et les remises accordées par les entreprises pharmaceutiques à l'État, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Pour rappel, les prix des médicaments et dispositifs médicaux remboursables par la Sécurité sociale sont négociés entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé (CEPS).
Ces prix sont publiés au Journal officiel, mais ils ne correspondent pas à ceux réellement payés par l'Assurance maladie, qui bénéficie de remises confidentielles, négociées par le CEPS auprès des laboratoires. Ces remises représenteraient 9 milliards d'euros en 2024, selon les chiffres évoqués lors du débat.
Or, pour Hendrik Davi (groupe écologiste), à l'origine de cet amendement, il s'agit d'une « mesure de transparence absolument indispensable »: elle doit « permettre enfin un contrôle public et démocratique sur une dépense en médicaments financée par la solidarité nationale ».
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Élargissement du Nutri-Score
Enfin, les députés ont aussi adopté vendredi soir une mesure pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments, en excluant de cette mesure certains produits, par exemple ceux portant le label AOP.
Cette obligation était proposée par des amendements identiques des socialistes et des écologistes, et a été adoptée à main levée dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.
« Votre amendement contrevient au droit de l'Union européenne avec un risque de sanction », a taclé la ministre de la Santé Stéphanie Rist, qui avait émis un avis défavorable, tout en assurant partager « l'intérêt » pour le Nutri-Score, dont l'utilisation est selon elle déjà « en augmentation constante ».
