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L'Assemblée nationale a approuvé une hausse de la CSG sur les revenus du capital, mais exclut les PEL, assurances vie et les revenus fonciers.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
C'était le premier test sur ce budget de la Sécu sous tension, et il a été réussi. Tard dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont voté en faveur d'une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, par 177 voix contre 84. Une mesure initialement proposée par le Parti socialiste, votée en première lecture puis retirée au Sénat par la droite et qui crispait l'ensemble de la classe politique. De fait, la proposition portait sur une hausse de 1,4 point sur les revenus du capital, comprenant ainsi les produits financiers, les comptes-titre mais également l'assurance vie et les livrets ordinaires tels que le plan d'épargne logement (PEL).
« Ne tapez pas l'épargne populaire des Français », a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR pour appeler à voter contre cette mesure. Pour la gauche, il s'agissait d'une recette essentielle pour renflouer les comptes de la Sécurité sociale.
Après une délibération de plusieurs heures, entrecoupées de multiples suspensions de séance, les deux camps sont arrivés à un compromis. La hausse de la CSG sur les revenus du capital aura bien lieu, mais elle exclut les PEL, assurances vie, les plus-values immobilières et les revenus fonciers. « Nous préservons toute l'épargne populaire », s'est félicitée la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin à l'issue du vote. En revanche, si la gauche espérait faire rentrer 2,8 milliards d'euros dans les caisses de la Sécurité sociale avec cette proposition, le compromis ne permet de ramener que 1,5 milliard d'euros. Le chemin est encore long pour trouver un compromis sur les recettes de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), mais ce premier terrain d'entente sur une mesure qui divisait laisse entrevoir une issue favorable.
