Cette baisse de rendement d'épargne s'ajouterait à l'impôt sur la fortune improductive votée vendredi soir à l'Assemblée, et qui touchera également l'assurance-vie.
MOHAMED ABD EL GHANY - Reuters
Depuis deux jours, les députés ont entamé les débats autour du budget de la Sécurité sociale. Les discussions se concentrent actuellement sur le volet recettes du texte, les députés ayant voté dès mardi soir la suppression de l'article liminaire, tableau obligatoire des prévisions de dépenses et recettes de la Sécu pour 2025 et 2026. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit ainsi de ramener le déficit des comptes de la Sécu à 17,5 milliards d'euros en 2026 et de réaliser 7,1 milliards d'euros d'économies.
Parmi les mesures controversées qui feront l'objet d'intenses discussions dans l'hémicycle, on trouve le doublement des franchises médicales, la réforme des retraites ou encore une taxe sur les complémentaires santé. Si toutes ces mesures ne passeront pas, les députés ont tout de même adopté tard mercredi soir un amendement pour une hausse de la CSG sur les revenus du capital proposé par le socialiste Jérôme Guedj.
Concrètement, il s'agit d'une hausse d'1,4 point de cette contribution qui est l'une des sources de financement de la protection sociale, prélevée sur les salaires et les retraites, mais aussi sur les revenus du capital. Elle passerait ainsi de 9,2 % à 10,6 %, pour faire entrer 2,8 milliards d'euros dans les caisses de la Sécu et financer la suspension de la réforme des retraites. Cette proposition du Parti socialiste a été adoptée à la place d'une autre mesure du gouvernement qui consistait à geler le barème de la CSG plutôt que de le faire évoluer à la baisse en fonction de l'inflation l'année prochaine.
La proposition initiale était vivement critiquée à gauche pour qui ce prélèvement « revient dans les faits à augmenter les prélèvements sur les foyers modestes, dont les revenus évoluent à peine au rythme de l'inflation », avait contesté Paul-André Colombani (Liot, indépendants) à l'AFP.
À la place, la hausse de la CSG sur les revenus du capital touchera l'ensemble des Français possédant des produits financiers, à savoir une assurance-vie, des comptes titres ou encore des livrets ordinaires. Seules les épargnes réglementées comme le livret A, le livret jeune, ou encore le livret d'épargne populaire (LEP) ne seront pas impactés.
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Thibault Bazin (LR), rapporteur général du budget a affiché son désaccord avec cette mesure, estimant qu'elle pèsera sur « les produits d'épargne de millions de Français ». Une grande partie du gouvernement a soutenu cette taxe, ce qu'avait salué la gauche en commission quelques jours plus tôt, estimant qu'il s'agissait « de signaux faibles » montrant une ouverture du camp gouvernemental à des mesures de justice fiscale.
De fait, si le taux de la CSG augmente d'1,4 point, cette progression représente un passage du prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », de 30 % à 31,4 %. « On élime le rendement d'épargne des ménages, explique Philippe Crevel, économiste et directeur du cercle de l’épargne. Par exemple, il ne vous restera plus que 68 % de votre gain sur vos placements plutôt que 70 % ».
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La baisse de rendement des produits d'épargne sera toutefois minime, concède l'économiste, qui ne craint pas de transferts importants d'épargne de la part des particuliers. Le risque sera néanmoins plus élevé si cette mesure se conjugue avec l'impôt sur la fortune improductive, adopté à l'Assemblée dans le projet de loi de finances et qui consiste à taxer l'économie non productive comme les assurances-vie ou encore les actifs numériques (notamment les cryptomonnaies). Pour l'économiste : « il faudra voir le cumul des deux, mais il est possible que cela ait un effet sur les transferts d'épargne des Français ».
