À la reprise des travaux sur le budget en commission des finances, ce jeudi 8 janvier, les députés ont refusé de rétablir dans le projet de loi de finances la surtaxe d’impôt sur les grandes sociétés, supprimée par leurs collègues sénateurs mi-décembre.
Même si le travail en commission n’est qu’un « tour de chauffe », selon l’expression employée par le député La France insoumise (LFI), président de la commission des finances, Éric Coquerel, cela donne tout de même le ton des débats qui débuteront dès la semaine prochaine, mardi 13 janvier, en séance publique. Ils devraient durer jusqu’au vendredi 23 janvier.
Ainsi, les députés ont refusé de rétablir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBE), l’un des gros morceaux de ce projet de loi de finances (PLF), supprimée par le Sénat à la mi-décembre. Sollicité par La Tribune, Bercy n’a pas souhaité faire de commentaires.
Rappelons que lors de la présentation du budget le 14 octobre, le gouvernement de Sébastien Lecornu entendait diviser par deux le rendement de cette surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS) mise en place en 2025 et qui pèse sur les 450 plus grandes entreprises tricolores. Dans le texte de départ, le gain pour les finances publiques diminuait de 8 à 4 milliards d’euros.
Mais à la recherche d’un compromis politique – notamment avec le Parti socialiste (PS) –, le ministre de l’Économie Roland Lescure avait réussi à faire voter, lundi 27 octobre, avec l’appui de la gauche et une partie du bloc central, un amendement surprise venant relever l’effort de 4 à 6 milliards d’euros demandé aux grandes sociétés.
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Refus tout net des députés
Mais ce jeudi 8 janvier, les députés n’étaient visiblement pas disposés à renouveler l’expérience, adoptant une attitude similaire à celle des sénateurs mi-décembre. Au sein de la commission, la droite et l’extrême droite ont mis tout leur poids pour faire barrage à la mesure inscrite à l’article 4 du projet de loi de finances (PLF).
