Budget : la surtaxe sur les grandes entreprises recalée
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Emmanuel Macron offrant une part de galette à Roland Lescure, le 5 janvier dernier.
REUTERS - Benoit Tessier
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Emmanuel Macron offrant une part de galette à Roland Lescure, le 5 janvier dernier.
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Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 19 décembre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a repris jeudi 8 janvier, en nouvelle lecture, pour trois jours, les travaux sur le budget 2026. Et ce, en repartant de la copie votée par le Sénat le 15 décembre.
Même si le travail en commission n’est qu’un « tour de chauffe », selon l’expression employée par le député La France insoumise (LFI), président de la commission des finances, Éric Coquerel, cela donne tout de même le ton des débats qui débuteront dès la semaine prochaine, mardi 13 janvier, en séance publique. Ils devraient durer jusqu’au vendredi 23 janvier.
Ainsi, les députés ont refusé de rétablir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBE), l’un des gros morceaux de ce projet de loi de finances (PLF), supprimée par le Sénat à la mi-décembre. Sollicité par La Tribune, Bercy n’a pas souhaité faire de commentaires.
Rappelons que lors de la présentation du budget le 14 octobre, le gouvernement de Sébastien Lecornu entendait diviser par deux le rendement de cette surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS) mise en place en 2025 et qui pèse sur les 450 plus grandes entreprises tricolores. Dans le texte de départ, le gain pour les finances publiques diminuait de 8 à 4 milliards d’euros.
Mais à la recherche d’un compromis politique – notamment avec le Parti socialiste (PS) –, le ministre de l’Économie Roland Lescure avait réussi à faire voter, lundi 27 octobre, avec l’appui de la gauche et une partie du bloc central, un amendement surprise venant relever l’effort de 4 à 6 milliards d’euros demandé aux grandes sociétés.
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Mais ce jeudi 8 janvier, les députés n’étaient visiblement pas disposés à renouveler l’expérience, adoptant une attitude similaire à celle des sénateurs mi-décembre. Au sein de la commission, la droite et l’extrême droite ont mis tout leur poids pour faire barrage à la mesure inscrite à l’article 4 du projet de loi de finances (PLF).
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