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Le Sénat a adopté, lundi 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2026. Le texte fera l'objet, ce vendredi, d'une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs pour tenter d'aboutir à un compromis entre les deux assemblées.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
Le Sénat a adopté, lundi 15 décembre, comme prévu, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 – 187 voix pour et 109 voix contre. Après le rejet du texte par l’Assemblée nationale, samedi 22 novembre, les sénateurs ont travaillé – pendant 165 heures – sur la version présentée le 14 octobre en Conseil des ministres. Sans surprise, le Palais du Luxembourg – où la droite domine – a remodelé le budget 2026 à sa manière.
À ce stade, la version du budget adoptée par le Sénat couplée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) porterait le déficit à 5,3 % en 2026, bien au-dessus du plafond de 5 % visé par l’exécutif.
Du côté des recettes, le Sénat s’est opposé à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises que le gouvernement Lecornu entend proroger d’une année. Cette surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS), instaurée en 2025, pèse sur les 440 plus grands groupes tricolores. Dans la version discutée à l’Assemblée nationale, elle pourrait rapporter 6 milliards d’euros à l’État en 2026.
Plus largement, les sénateurs ont approuvé le maintien de la contribution différentielle sur les hauts revenus ; réécrit la taxe sur les holdings patrimoniales pour en faire une taxe sur les biens somptuaires (bateau, avion, etc.) ; revalorisé la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (IR) ; modifié l’abattement de 10 % des retraités en abaissant le plafond de 4 399 euros à 3 000 euros ; taxé les petits colis ou encore approuvé l’accélération du calendrier de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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