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Kléber Mesquida, président du Département de l'Hérault, lors de la session du 15 septembre 2025.
©DEPT34 - Philippe HILAIRE
Le budget de l’État s’est fait attendre, et avec lui les implications financières pour les Conseils départementaux. Dans cette situation d’incertitude, bon nombre d'entre eux ont décalé le vote de leur budget primitif 2026 à mars 2026... Le modèle de financement des collectivités départementales - chefs de file de la solidarité et de l’aide sociale, gestionnaires des collèges, des voiries et des services de secours, auxquels s’ajoutent des compétences partagées avec d’autres collectivités (sport, culture, tourisme…) - a été modifié en 2021, suite à la suppression de la taxe d’habitation. Aujourd’hui, leurs principales recettes sont une fraction de la TVA et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur chaque transaction immobilière.
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie est allée vérifier cette équation dans les treize départements de la région, laquelle présente des situations contrastées (voir encadré), en lançant, fin 2024, une enquête relative à leur situation financière et budgétaire.
Le gendarme des comptes publics estime inadéquat le modèle consistant à financer des dépenses sociales évolutives par des recettes aussi cycliques et volatiles que les DMTO, et observe que ce modèle de financement a rendu les Départements « sensibles au retournement de conjoncture économique ». La présidente de la CRC Occitanie, Valérie Renet, en fait la démonstration : « Entre 2019 et 2022, les recettes issues des DMTO, en raison du grand nombre de transactions immobilières après la crise sanitaire, et de la TVA ont fortement augmenté, améliorant grandement l’épargne des Départements. Ils ont alors utilisé ces recettes dans des dépenses, pour se désendetter ou pour gonfler leurs réserves. Mais entre 2022 et 2024, le retournement économique a fortement affecté leurs recettes, avec une baisse de 34 % des DMTO et une diminution des produits de TVA. Or il est difficile de revenir en arrière sur l’embauche de personnels ou sur des projets d’investissements ».
