ENQUÊTE. Selon nos informations, la rédaction du projet de loi sur l’allocation sociale unique visant à articuler le RSA, la prime d’activité et les APL avance, malgré le retard par rapport au calendrier initial. Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, conduit encore des négociations.Faire en sorte qu’un foyer qui travaille gagne plus qu’un foyer qui ne vit que d’aides sociales. C’est la philosophie controversée du projet de loi sur l’allocation sociale unique – aussi appelée allocation de solidarité unifiée – visant à articuler les aides personnalisées au logement (APL), la prime d’activité et le revenu de solidarité active (RSA).
Selon nos informations, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou est en train de terminer un cycle de consultations sur les principes du texte. D’où le retard pris dans son envoi au Conseil d’État puis sa présentation en Conseil des ministres, initialement prévue en décembre, telle qu’annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu mi-novembre. Son ex-conseiller social Paul Bazin, premier vice-président du département du Val-de-Marne et ancien directeur général délégué de France Travail, tenant la plume.
Ensemble, ils rencontrent la majorité des groupes politiques du Parlement, l’Assemblée des départements de France (DF) dont les membres versent le RSA, le collectif Alerte, le Conseil national de lutte contre l’exclusion, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), les partenaires sociaux plus généralement ou encore des allocataires concernés.
Quatre blocs dans le texte
À ce stade, le projet de loi comporte quatre blocs. Le premier rappelle les deux objectifs du texte, à savoir lutter contre la pauvreté en garantissant un meilleur accès au juste droit. Le deuxième garantit un gain au travail équitable et significatif, et définit l’allocation sociale unique par le rapprochement des notions de ressources et de foyer pour les APL, la prime d’activité et le RSA. L’idée est triple : rendre le système plus facile à comprendre, déclarer plus aisément ses revenus et lutter contre le non-recours au droit.
