En clôture des Assises des départements de France, le Premier ministre a annoncé, vendredi 14 novembre, le dépôt d’un projet de loi avant la fin de l’année visant à créer une allocation sociale unique. Une réforme qui pourrait bien devenir un élément central de maîtrise de la dépense sociale.« À l’heure de la data, du numérique, de l’intelligence artificielle, c’est quand même bien invraisemblable que dans un pays comme la France, on n’arrive pas à faire l’allocation sociale unique ! », s’est désolé Sébastien Lecornu lors des Assises des départements de France, vendredi 14 novembre, à Albi (Tarn). Loin d’être résigné, le Premier ministre a annoncé, au cours de son allocution, que « cette aventure de l’allocation sociale unique [allait] faire l’objet d’un projet de loi rapide puisqu’il sera déposé au Conseil des ministres au mois de décembre ».
Déjà, lors de sa déclaration de politique générale (DPG) le 14 octobre, l’ex-président du conseil départemental de l’Eure avait évoqué cette réforme. Désormais, le fidèle d’Emmanuel Macron est bien décidé à mettre en branle une mesure de « bon sens » que le président de la République avait dévoilé pour la première fois le 13 septembre 2018, lors de la présentation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. À l’époque, on ne parlait pas encore d’allocation sociale unique, mais de revenu universel d’activité (RUA).
À Matignon, la tâche de mettre en musique le texte de loi a été confiée à l'ex-conseiller social Paul Bazin, premier vice-président du département du Val-de-Marne. L’ancien directeur général adjoint de France Travail devra coucher sur le papier les aspirations de son patron réputé exigeant. Mais il devra aussi tenir compte du résultat de l’ensemble des concertations que s’apprêtent à mener, à la vitesse d’un TGV, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou. L’ex-patron de la SNCF devrait échanger avec les associations qui luttent contre la pauvreté — la Fondation pour le logement des défavorisés a demandé, par exemple, à participer aux discussions —, les partenaires sociaux et les collectivités locales.
Les objectifs de Matignon
À ce stade, la feuille de route fixée par l’exécutif poursuit quatre objectifs : lutter contre la pauvreté ; rendre le système des allocations sociales lisible pour les bénéficiaires et les administrations nationales et locales ; garantir l’équité en fonction de la composition des ménages ; et faire en sorte que l’activité demeure toujours plus rémunératrice que le bénéfice de l’allocation.