C'est une victoire pour tous... sauf pour les salariés. Après quatre longues sessions de discussions entre les représentants du patronat (Medef, CPME, U2P) et deux syndicats (CFDT et CFTC), les deux parties sont parvenues à un accord sur les ruptures conventionnelles lors de l'ultime échange. La CGT et la CFE-CGC ont toutes deux rejeté le texte et Force ouvrière ne s'est pour le moment pas prononcée. Les syndicats ont jusqu'au 23 mars pour faire signer l'accord aux instances de ces organisations. À l'issue de ces réunions, le grand gagnant d'une entente entre syndicats et patronat reste surtout le gouvernement, qui avait chargé les deux parties de trouver au moins 400 millions d'euros d'économie, sans quoi il reprendrait la main sur ce dossier.
Alors à quoi devront s'attendre les salariés si ce compromis est voté ? Concrètement, la durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle passera de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, de 22 à 20,5 mois pour les personnes de 55 ans et 56 ans et reste à 27 mois d'indemnisation pour les 57 ans et plus. Pour les personnes de plus de 55 ans, la CFDT a négocié la possibilité de prolonger l'indemnisation par son conseiller chez France Travail. L'organisation syndicale a également demandé un accompagnement spécifique pour les chômeurs à l'issue d'une rupture conventionnelle.
D'autres propositions sur la table ont fini par être rejetées en fin de journée, comme la réduction du montant de l'indemnisation de 30 % au bout de six mois quand le salaire mensuel brut de référence avant la rupture conventionnelle dépasse 2 000 euros. Actuellement, cette dégressivité est appliquée pour les salaires de référence de 4 940 euros minimum et uniquement pour les personnes de moins de 55 ans. Mais l'abaissement de l'indemnisation était une des lignes rouges des syndicats et le patronat a fini par céder en fin de journée pour parvenir à un accord.
