C’est un soulagement pour le gouvernement de Sébastien Lecornu. La Commission européenne a décidé ce mardi de suspendre encore la procédure pour déficit excessif engagé à l’encontre de la France. « Concrètement, cela signifie qu’aucune étape supplémentaire n’est engagée à ce stade, mais que la procédure reste ouverte (le déficit n’ayant pas été durablement ramené sous les 3 % du PIB) et que les États restent liés par leur recommandation du Conseil », expliquent les commissaires dans un communiqué. Empêtré dans une crise budgétaire à rallonge, l’Hexagone est sous haute surveillance des institutions européennes depuis les violents dérapages de 2023 et 2024. Mais la France est loin d’être la seule concernée par ce sursis.
Figurent également l’Autriche, la Belgique, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. La Finlande pourrait également être mise sous procédure pour déficit excessif. Ces pays doivent prendre des mesures correctrices pour respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’Union européenne, sous peine de sanctions financières. Mais l’enlisement de la guerre en Ukraine et les besoins massifs d’investissements dans le réarmement sur le Vieux Continent semblent pousser la Commission européenne, gardienne de l’orthodoxie financière, à donner du souffle aux États hors des clous budgétaires.
Dans les documents financiers envoyés à Bruxelles, la France s’est engagée à repasser sous un déficit public inférieur à 3 % du PIB d’ici 2029. S’agissant de 2026, la Commission invite la France « à poursuivre sa politique budgétaire en 2026 telle que prévu ». Mais au regard des débats budgétaires chaotiques au Parlement et de l’absence de majorité, la copie initiale du gouvernement devrait être fortement retoquée. Ce qui signifie que le verdict de la Commission est bien provisoire au regard de la situation politique instable. Dans son avis, la Commission pointe « une incertitude considérable ».
