Après le rejet du budget par l’Assemblée nationale, la commission des finances du Sénat a réaffirmé ses priorités, lundi 24 novembre, face à la presse. La discussion générale débutera ce jeudi au Palais du Luxembourg.
Avant que les débats ne commencent dans l’hémicycle, la commission des finances – plus spécifiquement son président Claude Raynal (Socialiste, Écologiste et Républicain) et le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains) – a organisé, lundi 24 novembre, une conférence de presse pour présenter les mesures qui font l’unanimité au sein de ses membres.
Et d’abord le respect de la cible de déficit fixée à 4,7 % du PIB en 2026 par le gouvernement. « La cible (…) doit être tenue », a martelé le rapporteur général du budget, réfutant l’image d’un Sénat de « comptables sourcilleux » et vantant, au contraire, une assemblée dotée d’une « volonté de proposer un chemin pour redresser les comptes ».
Surpression de la surtaxe des grandes entreprises
Pour le Sénat, un tel redressement ne passera pas par une hausse des prélèvements obligatoires, mais par un effort accru sur la dépense publique. La commission des finances entend, par exemple, supprimer la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises prévue au budget 2026. Le sénateur Husson a ainsi confirmé ce qu’il avait annoncé ce week-end à La Tribune Dimanche.
Pour rappel, le gouvernement a inscrit au PLF une baisse de moitié de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS) qui pèse sur les 440 plus grandes entreprises de l’Hexagone depuis cette année. En 2025, elle devrait rapporter 8 milliards d’euros à l’État. Son rendement aurait alors été ramené à 4 milliards d’euros. Mais l’exécutif a déposé un amendement surprise – par compromis avec la gauche pendant les débats à l’Assemblée nationale –, lequel aurait rapporté 2 milliards d’euros supplémentaires.
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