La facture des niches fiscales proposées aux Français a grimpé de 10 % en 2024, selon une note de la DGFIP. En cause, l’explosion du coût du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (+8 % ; +500 millions d’euros), les réductions d’impôt sur les dons et la défiscalisation des revenus de l’étranger (+36 % ; 4 milliard d’euros).À qui les réductions et crédits d’impôt sur le revenu ont-ils profité en 2024 ? Dans une note passée sous les radars ce mardi 18 novembre, Bercy révèle que près de 13 millions de foyers ont bénéficié de niches fiscales et baisses d’impôt l’année dernière. Ces bénéficiaires représentent 31 % des foyers fiscaux (+1 point par rapport à 2024).
Ces mécanismes permettent aux Français de réduire leur facture fiscale de 1.500 euros en moyenne. Le montant total des crédits et réductions d’impôts proposés aux ménages a grimpé de 10% entre 2023 et 2024 pour passer de 18 à 20 milliards d’euros, sur un total de 86 milliards d’euros de dépenses fiscales. Au printemps dernier, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait affirmé au Parlement vouloir faire un grand ménage dans les niches fiscales. Mais au vu de la configuration politique et de l’enlisement des débats budgétaires au Parlement, ces coups de rabot pourraient bien être compromis.
Emploi à domicile, dons : un coût exorbitant
En tête des niches fiscales les plus coûteuses figure le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Le dispositif a profité à 5,15 millions de foyers en 2024 (+5,7 %) pour un montant évalué à 6,52 milliards d’euros (+8,2 %). Le montant moyen par foyer bénéficiaire est de 1 266 euros. Vivement critiqué, ce mécanisme est dans le viseur de Bercy et des députés. En début de semaine, l’Assemblée a voté un coup de rabot du plafond fiscal de 12 000 euros à 10 000 euros. L’amendement porté par la députée socialiste Christine Pires Beaune permettrait d’économiser une centaine de millions d’euros. Mais cela n’a pas empêché de mettre le feu aux poudres dans les fédérations patronales.
Autre réduction d’impôt épinglée par la DGFIP : le mécanisme relatif aux dons à des organismes d’intérêt général. Pour rappel, les dons à des associations permettent aux contribuables de bénéficier d’un taux de réduction de 66 %. Cette baisse est cependant plafonnée dans la limite de 20 % des revenus imposables afin de freiner les dérives. En 2024, 3,6 millions de foyers ont bénéficié de cet avantage (+4,7 %) pour un montant total de 1,6 milliard d’euros (+8,6 %).
