Après trois années où les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base de calcul à la taxe foncière, ont été très fortement revalorisées, la décrue de l’inflation devrait limiter la majoration automatique appliquée l’année prochaine.
[Article initialement publié le mercredi 04 septembre 2024 à 16h00 et mis à jour le lundi 30 décembre 2024 à 13h15] Avec la forte inflation en France post-Covid, les propriétaires immobiliers ont subi des revalorisations automatiques importantes ces trois dernières années. En 2023, les valeurs locatives ont progressé de 7,1%, un record depuis 20 ans. Mais cette année, l'inflation reflue assez nettement dans l'Hexagone, présageant une hausse moindre de la taxe foncière en 2025.
En novembre, l'indice des prix à la consommation harmonisé a en effet progressé de 1,7%. Une revalorisation qui devrait être confirmée par arrêté publié au Journal officiel, le mardi 31 décembre.
Photo d'illustration (Crédits : Reuters)
Reste cependant une grande inconnue pour les contribuables : le comportement des élus locaux. Pour rappel, la taxe foncière se compose d'une base locative cadastrale et d'un taux voté par les collectivités. Alors que les élections municipales de 2026 se profilent à l'horizon, les conseils municipaux pourraient redoubler de prudence durant le vote de leur budget au printemps prochain. A moins que le marasme budgétaire et les menaces de baisse des dotations aux collectivités ne contraignent les élus à jouer, une nouvelle fois, du levier fiscal.
Hausse modérée en 2024
Cette année, lors du vote des budgets communaux, les édiles ont plutôt joué la carte de la modération fiscale. Dans les grandes villes de plus de 100.000 habitants, la hausse moyenne des taux de taxe foncière s'élève à 1,2%, et à 0,6% dans les villes qui comptent entre 40.000 et 100.000 habitants, a constaté le cabinet FSL. Dans ces dernières, « sur les 154 territoires traités, 85% d'entre eux ont maintenu leur taux en 2024 (131 territoires), 12% les ont augmentés (18 territoires) et 3% les ont diminués (5 territoires) », note FSL.
Si les taux sont restés majoritairement stables, l'ensemble des propriétaires n'a pu échapper, a minima, à la revalorisation automatique de la valeur locative des logements, à hauteur de 3,9% cette année. Une revalorisation autrefois négociée au Parlement pendant les discussions du projet de loi de finances, et qui est, depuis 2018, calculée sur l'Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre N-1 et novembre N-2 (CGI, art 1518 bis).
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