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L'Assemblée nationale a rejeté en bloc, jeudi 20 novembre, la réforme de la TVA des microentrepreneurs inscrite dans le budget 2026.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
239 voix pour, 0 contre, 4 abstentions. L’Assemblée nationale s’est opposée frontalement à la réforme de la franchise de TVA des microentrepreneurs introduite par le gouvernement à l’article 25 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. L’article a été purement et simplement supprimé par les parlementaires. « Ils ont fini par comprendre, se félicite le député Les Républicains (LR) Corentin Le Fur, auteur de l’amendement de suppression. Le vote à l’unanimité clôt les débats. »
Pour François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs (UAE), farouchement opposé à cette réforme, le vote du Palais-Bourbon constitue bien sûr une satisfaction. « Je suis ravi, et particulièrement de la manière dont les différents groupes politiques ont dit à l’exécutif : ''Ça suffit de nous remettre ça sur le tapis !'' »
Seule ombre au tableau, selon nos informations, l’Inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) mènent en ce moment une évaluation du régime des microentrepreneurs. Une lettre de mission, consultée par La Tribune, a été envoyée par l'exécutif (gouvernement Bayrou) le 5 septembre à la cheffe du service de l'IGF, Catherine Sueur, et au chef du service de l'Igas, Thomas Audigé. Le rapport devait être remis initialement « à la fin du mois d'octobre », mais serait maintenant attendu courant janvier.
Avant même le vote, du côté de l’exécutif, le message semblait avoir été entendu. « On va vu l’inquiétude immense qu’a suscitée l’augmentation de la fiscalité sur les autoentrepreneurs », a reconnu le ministre chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État David Amiel. Ce dernier a même donné un « avis de sagesse bienveillante » aux amendements de suppression déposés par la droite et la gauche.
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Mais le ministre ne s’est pas privé de tacler le Rassemblement national (RN), aujourd’hui rangé derrière les microentrepreneurs, et dont une grande partie du groupe avait pourtant déposé un amendement au budget 2025 pour baisser le seuil de franchise de TVA à 18 750 euros. « Vous savez très bien que cet amendement était une initiative individuelle qui n’a jamais été soutenue par le groupe », lui a rétorqué Marine Le Pen, peu convaincante au regard de la longue liste des députés RN signataires.
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