Le gouvernement prépare un vaste chantier de simplification des aides sociales avec la création d’une « allocation sociale unique », censée regrouper RSA, prime d’activité et aides au logement. Un projet de loi devrait être déposé en décembre, selon Sébastien Lecornu.
Il sera déposé au Conseil des ministres en décembre. Le projet de loi, réclamée principalement par la droite, en faveur d'une « allocation sociale unique » pourrait bientôt prendre forme, si Sébastien Lecornu parvient à s'inscrire dans la durée à Matignon.
L'« allocation sociale unique » permet de « rapprocher la prime d'activité, le RSA et un certain nombre d'aides au logement », a précisé Sébastien Lecornu vendredi à Albi lors des Assises des Départements de France.
Mesure chère à Laurent Wauquiez
Il a souligné la « capacité » de cette mesure « à faire des économies, non pas sur les bénéficiaires (...) mais tout simplement, évidemment, des économies de gestion » , et à « réconcilier beaucoup de gens de sensibilités politiques différentes ».
« Il est temps d'enfin créer un vrai social.gouv.fr qui permet aux travailleurs sociaux » et aux départements en charge des aides sociales, « de pouvoir justement avoir un accompagnement personnalisé » des bénéficiaires, a-t-il ajouté.
Il s'agit d'une mesure chère au chef de file des députés Les Républicains Laurent Wauquiez, qui préconise une « allocation sociale unique » plafonnée à « 70% du Smic » afin de lutter contre l'« assistanat ».
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Pour les associations de défense des plus précaires, l'idée d'une simplification et d'une harmonisation des bases des prestations sociales est une bonne chose en soi au vu du taux de non-recours de certaines d'entre elles. Mais il ne faut pas que cette réforme se fasse aux dépens des plus vulnérables, insistent-elles, mettant en garde contre la tentation d'une « harmonisation vers le bas ».
Des potentiels perdants ?
Ce risque de potentiels « perdants » avait été pointé en 2018 par France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, selon lequel la fusion de plusieurs prestations pourrait « à budget constant » entraîner une baisse de ressources pour 3,55 millions de ménages.
Cette réforme promise par Emmanuel Macron depuis 2018, relancée par les prédécesseurs de Sébastien Lecornu à Matignon, a vocation à rendre les prestations sociales plus lisibles mais ses contours sont pour l'heure encore flous.
Fin 2024 Michel Barnier, alors Premier ministre, avait prévu de lancer en 2025 ce chantier, repris ensuite par François Bayrou, qui n'avait pas donné cependant son périmètre et les prestations concernées.
