Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Cette étude du CPO doit dresser un portrait robot des bénéficiaires des niches fiscales de l'impôt sur le revenu.
RD/JS/SAA/ - REUTERS - Regis Duvignau
C’est une étude en préparation qui pourrait faire l’effet d’une bombe. Quelques mois après les révélations chocs de l’ancien ministre de l’Économie, Éric Lombard, sur la sous-imposition des plus riches, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) planche actuellement sur ces niches fiscales pour « optimiser » l’impôt. Dans une note encore provisoire consultée par La Tribune, l’institution mandatée par l’Assemblée nationale prévoit de s’attaquer à la « dynamique » des réductions et crédits d’impôt depuis 2017.
Mandaté par l’Assemblée nationale, le CPO doit établir un bilan chiffré et détaillé des mesures fiscales profitant aux contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Un sujet particulièrement inflammable rue Cambon alors que l’ex-ministre des Comptes publics et pilier de la Macronie, Amélie de Montchalin, a pris les commandes de la Cour des comptes il y a quelques mois. À ce stade, la sortie officielle du rapport n’est pas encore tranchée, selon nos informations.
Au centre de ce travail d’investigation, figure le coût des crédits et réductions d’impôts. Dans un récent rapport, la Cour des comptes a étrillé le coût exorbitant des niches fiscales, estimé à plus de 100 milliards d’euros pour les finances publiques. Les experts du Conseil des prélèvements obligatoires doivent notamment plancher sur « l’impact budgétaire » des crédits et réductions d’impôts.
À lire également
Là encore, la crise des finances publiques a mis en relief le déficit de recettes rapportées au produit intérieur brut (PIB). Plusieurs dispositifs comme le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt des services à la personne ou encore le Pacte Dutreil sont de plus en plus contestés à gauche et au centre. Sans remettre en question la politique de l’offre du président Macron, plusieurs députés du bloc central s’interrogent sur l’efficacité de ces mécanismes. Outre l’impact budgétaire, ces crédits et réductions d’impôt peuvent également avoir des répercussions majeures sur la progressivité de l’impôt sur le revenu, comme l’ont montré des travaux de 2023 de l’Institut des politiques publiques (IPP) sur la taxation des milliardaires ou ceux de l’économiste Gabriel Zucman. « Dans les pays de l'OCDE, le revenu et le patrimoine sont concentrés au sommet de la distribution », a rappelé l'économiste de l'OCDE Sarah Perret en audition à l'Assemblée ce mercredi. « En France, le top 1% détient 17% du patrimoine », a-t-elle détaillé.
Budget 2027 : le gouvernement ne cache plus son inquiétude
Sécu : l'État envisage de diminuer les remboursements de soins médicaux
Soupçons d'espionnage au profit de la Russie : un Biélorusse arrêté près de l'usine de drones Delair
Un trou de 80 milliards de dollars dans le budget du Pentagone : les États-Unis à l'heure de régler la note de la guerre en Iran
