Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’adoption d’une loi spéciale cet automne, faut d’un vote sur le projet de loi de finances, entraînerait une hausse du déficit public à 5,5 % l’année prochaine.
Jeudi 16 octobre, l’Assemblée nationale se prononcera sur les deux motions de censure déposées contre le gouvernement – l’une portée par La France insoumise (LFI) et l’autre par le Rassemblement national (RN) et l’Union des droites pour la République (UDR). Le moment sera crucial pour Sébastien Lecornu, renommé à Matignon par Emmanuel Macron vendredi dernier après avoir démissionné le 6 octobre.
Pour espérer franchir cette étape, le Premier ministre a dû faire une concession majeure en annonçant, lors de sa déclaration de politique générale (DPG), mardi 14 octobre, la suspension de la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle de 2027. Le gouvernement soumettra en novembre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Si cette décision politique forte devrait permettre à Sébastien Lecornu de repousser la menace d’une censure venue de la gauche, elle n’est pas sans provoquer le trouble à droite, au sein des Républicains. « Si j’étais député (…) moi, j’aurais voté la censure », a lâché ce mercredi le porte-parole du parti, Jonas Haddad, sur BFM TV.
Dans le cas où le gouvernement venait à tomber ce jeudi, le vote d’une loi de finances spéciale – prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2021 – deviendrait très probable. Celle-ci permettrait de « continuer à percevoir les impôts existants jusqu’au vote de la loi de finances de l’année », selon les mots de la loi. Mais dans ce cas, il ne serait pas possible « de prendre des mesures nouvelles aussi bien sur les prélèvements obligatoires que sur les dépenses publiques », rappelle l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Une situation qui, contrairement aux idées reçues, ne ferait pas baisser le déficit public en 2026. Ce dernier atteindrait même 5,5 % du PIB (environ 165 milliards d’euros) à la fin de l’année prochaine, selon une publication dévoilée par l’OFCE ce mercredi. Dans le cas, extrême, où aucune loi de finances ne serait votée l’année prochaine
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