L'abattement de la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) constitue une perte de recettes fiscales pour les collectivités territoriales, partiellement compensée par l'État. Les « Sages » de la rue Cambon recommandent de réformer le dispositif.C'est une réforme vieille d'un quart de siècle, qui doit se poursuivre jusqu'en 2030 et qui agace, en coulisse, certains maires. À la différence des propriétaires privés qui contribuent à la fiscalité locale par la taxe foncière, les bailleurs sociaux bénéficient, depuis 2001, d'un abattement de ladite taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) qui leur permet de bénéficier d'une réduction de 30 % sur leur parc locatif HLM.
Tout cela n'est pas sans contrepartie : « ces organismes doivent mettre en place des actions, des projets ou des travaux visant à améliorer le cadre de vie des habitants et à améliorer la qualité de vie des services qu'ils rendent dans les QPV », rappelle la Cour des comptes dans un rapport publié ce vendredi.
« Sauf que nous n'avons aucune vision globale, ni de suivi et encore moins de pilotage sur ces actions. Je suis donc en train de rédiger une circulaire pour demander aux préfets de remonter ce qui marche et ce qui fonctionne moins bien. Issue de la Cour des comptes, je suis attachée à ce qu'un euro dépensé soit un euro utile », expliquait, à
La Tribune, en janvier,
Juliette Méadel, au lendemain de sa nomination au ministère de la Ville, remplacée depuis par Vincent Jeanbrun.
Une perte de recette fiscale pour les collectivités
Aussi, les « Sages » de la rue Cambon relèvent que si « l'ensemble des acteurs apprécie la souplesse de fonctionnement du dispositif », « cet abattement constitue une perte de recette fiscale [estimé à 315 millions d'euros en 2024 toutes sources confondues] pour les collectivités territoriales, compensée par l'État à hauteur de 40 % » [soit 126 millions].
« Le dispositif d’abattement souffre de nombreuses imperfections, qui justifient de le réformer », pointe ainsi la Cour des comptes.
