Budget : niche fiscale des retraités, taxe sur les petits colis... Ce qui doit être voté ce jeudi

Publié le 13 novembre 2025 à 10:33 - Mis à jour le 13 novembre 2025 à 18:41

L'examen du budget 2026 a repris ce jeudi matin à l'Assemblée nationale. (photo d'illustration)

LTD/REUTERS - Sarah Meyssonnier

Les députés ont largement rejeté la suppression de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite prévue dans le projet de loi de finances pour 2026, dont l'examen a repris jeudi matin dans l'hémicycle.

[Article publié le 13 novembre 2025 à 11 h 52, mis à jour à 16 h 22]

L’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 reprend ce jeudi, après des débats qui ont traîné en longueur puis à la suite de neuf jours de pause. Cette reprise intervient au lendemain d’un vote emblématique pour suspendre la réforme des retraites de 2023, crantée dans le texte du budget la Sécu, dont l’examen n’a pu aller à son terme mercredi soir. Pour le budget de l’État, la tâche s’annonce tout aussi ardue : plus de 2100 amendements restent à examiner sur la seule première partie, consacrée aux recettes.

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Ce qui a déjà été voté

Avant la pause sur le budget de l'État, les députés s’étaient attaqués aux mesures les plus emblématiques, notamment sur la taxation des plus riches. Si la gauche a échoué à faire adopter sa « taxe Zucman », plusieurs impôts visant les multinationales ou les superdividendes ont été votés, ulcérant le camp gouvernemental qui a dénoncé une « folie fiscale ».

Statu quo sur l'abattement des retraités

Ce jeudi matin, les députés ont largement rejeté la suppression de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite prévue dans le budget, à la reprise de son examen dans l'hémicycle. L'Assemblée nationale a supprimé par 213 voix contre 17 la mesure du gouvernement qui prévoyait de remplacer l'abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités sur leur pension par un forfait de 2 000 euros. L'essentiel de la gauche, de l'alliance RN-UDR et des députés LR ont voté pour effacer la mesure.

Niche Coluche sur les dons aux associations

À la mi-journée, les députés ont en revanche adopté un amendement de la députée LFI de Gironde Mathilde Feld visant à « transformer la réduction d'impôts de la niche Coluche en crédit d'impôts » plafonné à 2000 euros, contre 1000 euros actuellement. Pour rappel, ce dispositif permet de déduire des impôts 75 % des sommes versées à des associations.

👉 Pour en savoir plus : Niche Coluche : les dons aux associations vont devenir plus incitatifs

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Aide fiscale aux entreprises ultramarines

Les députés ont ensuite refusé à la quasi-unanimité de modifier un dispositif de défiscalisation dont bénéficient les entreprises en outre-mer, après une levée de boucliers des élus ultramarins avec qui le gouvernement a engagé des discussions. L'Assemblée nationale a supprimé par 242 voix contre 1 la mesure, qui prévoit dans sa copie initiale de réduire sensiblement l'aide fiscale accordée aux entreprises pour leurs investissements productifs, la limitant aux investissements verts.

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Montant de la participation de la France au budget de l'Union européenne

Après un débat plutôt houleux dans l'hémicycle, l'Assemblée nationale a voté en faveur de l'article 45 du budget qui fixe la participation de la France au budget de l'Union européenne (UE) à 28,8 milliards d'euros en 2026. Un budget en hausse de 5,7 milliards d'euros par rapport à cette année (+ 25 %). « Cette progression résulte essentiellement d'un effet de rattrapage dû à l'accélération des dépenses de la politique de cohésion (...) mais aussi de la montée en puissance de nouvelles politiques européennes que nous soutenons : la solidarité européenne envers l'Ukraine, la réponse commune au défi migratoire et l'investissement dans des technologies d'avenir », a précisé la députée macroniste, rapporteure de la Commission des Affaires européennes, Constance Le Grip.

Précisons que la France est la première bénéficiaire du budget de l'UE (16,5 milliards d'euros). À ce, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé que l'Hexagone perçoit notamment 9 milliards d'euros par an de politique agricole commune (Pac) pour soutenir l'agriculture. Le deuxième bénéficiaire - l'Espagne - reçoit, lui, 6 milliards d'euros.

Au cours du débat, malgré plusieurs amendements défendus, le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI) ont échoué à réduire le montant de la contribution pour 2026. Une mesure qui, si elle avait été votée, aurait pu exposer la France à des « sanctions de la Cour de Justice de l'Union européenne », a précisé la locataire de Bercy.

À venir : taxe sur les petits colis et hausse des droits de timbre

Une multitude de taxes reste à examiner ce jeudi, dont celle sur les petits colis, qui suscite une attention particulière alors que la polémique autour de Shein agite le débat public. Ou encore la hausse des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour, décriée par la gauche.

Un vote est prévu le 17 novembre sur cette partie recettes, mais il semble loin d’être assuré. Comme sur le budget de la Sécu, certains groupes n’ont pas forcément envie d’aller jusqu’au bout et pourraient jouer la montre.