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Le rapporteur général du budget et député de la Marne, Charles de Courson.
Photographer - Magali Cohen / Hans Lucas via Re - Magali Cohen / Hans Lucas - Magali Cohen
D’où viennent les surcoûts du régime de retraite des fonctionnaires de l’État par rapport à celui des salariés du privé ? C’est la question sur laquelle s’est penché le rapporteur général du budget et député (Liot) de la Marne, Charles de Courson, dans un rapport dévoilé mercredi 24 septembre.
Selon ce rapport, « les dépenses au titre des pensions civiles et militaires de l’État se sont élevées en 2024 à 63,7 milliards d’euros ». Et, « afin d’assurer leur prise en charge, l’État a versé une contribution dite "d’équilibre" à hauteur de 48,2 milliards d’euros », souligne le rapport, un chiffre « en hausse moyenne de 1,8 milliard d’euros depuis 2020 ».
Mais sur l'année 2023, Charles de Courson identifie « 26,4 milliards d’euros » qui « devraient faire l’objet de subventions budgétaires clairement identifiées et imputées aux missions concernées (Défense, Économie, Sécurités…) plutôt que d’être intégrées à une cotisation patronale globale sur le salaire des fonctionnaires », selon le rapporteur général.
En clair, il s’agit de 26,4 milliards d’euros correspondant à des dispositifs spécifiques qui sont actuellement comptabilisés dans le CAS Pensions (compte d’affectation spéciale Pensions), qui retrace l’ensemble des recettes et dépenses de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge. Mais qui mériteraient d’être attribués, dans les comptes, aux différentes missions
(ensemble de programmes concourant à une politique publique définie), selon le rapporteur.
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L’objectif est qu’il y ait « plus de transparence », alors « qu’aujourd’hui on met tout dans le CAS Pension, ce qui est très opaque », explique à La Tribune Valentin Rouffiac, collaborateur parlementaire de Charles de Courson. Le député de la Marne « n’a pas aimé le débat malsain sur ces 50 milliards que l’État verse pour équilibrer le régime », rapporte son collaborateur. Il précise bien qu’il ne s’agit pas de « sources d’économies » mais uniquement de « propositions d’écriture comptable ».
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