Plus de 330 000 importateurs ont payé des droits de douane sur 53 millions d'envois de marchandises importées, selon des documents judiciaires.
© Agathe Perrier, La Tribune
Le gouvernement américain va commencer à rendre l’argent illégalement perçu par les droits de douane instaurés par Donald Trump. L’administration américaine devrait démarrer le traitement des demandes de remboursement à partir du lundi 20 avril, a indiqué mardi dans une ordonnance le juge Richard Eaton, du Tribunal du commerce international de Manhattan, après une audience à huis clos tenue le même jour.
Cela correspond, pour le moment, à 127 milliards de dollars (environ 108 milliards d’euros), intérêts compris. Un montant qui sera dispatché entre les 56 497 importateurs ayant finalisé la procédure de remboursement électronique, selon un document déposé mardi, arrêté au 9 avril.
Le système de remboursement, appelé « CAPE », a été mis au point par le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP). Il doit permettre de centraliser les remboursements afin que les importateurs reçoivent un seul paiement électronique, plutôt que des remboursements pour chaque importation.
Le CBP a fait savoir mardi son intention de déployer le système par étape. Le CAPE traitera ainsi, dans un premier temps, les remboursements concernant les marchandises récemment importées et les déclarations en douane simples.
Cette première somme sur les rails du remboursement n’est qu’une (grosse) partie de ce que l’administration américaine a indûment perçu. Au total, l’agence fédérale des douanes a chiffré à 166 milliards de dollars les revenus générés par ces surtaxes douanières.
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Ces droits de douane ont été payés par plus de 330 000 entreprises, sur 53 millions d'envois de marchandises importées, d’après des documents judiciaires.
Selon les projections de la Tax Foundation, ces taxes douanières auraient normalement dû rapporter quelque 1 577 milliards de dollars dans les caisses américaines sur la période 2026-2036. Soit plus des deux tiers (70 %) des recettes douanières totales escomptées pour ce second mandat de Donald Trump.
Pour rappel, Donald Trump a mis à exécution il y a tout juste un an, en avril 2025, sa menace d’une hausse des droits de douane appliqués à l'ensemble des produits entrant sur le sol américain. Objectif affiché : rééquilibrer la balance commerciale du pays, par ailleurs première économie mondiale.
Une mesure, et un outil de pression dans ses relations avec les partenaires commerciaux des États-Unis, retoquée par la Cour suprême le 20 février dernier. La plus haute instance judiciaire américaine en a annulé une large part, les estimant anticonstitutionnels.
Le gouvernement américain peut néanmoins encore faire appel de cette décision de justice, relève le Wall Street Journal. Des avocats spécialisés en droit commercial, qui suivent le litige, s'attendent d’ailleurs à ce que le gouvernement choisisse de le faire, indique le quotidien financier américain.
Le président américain n’en est toutefois pas resté là. Dans la foulée de la décision de la Cour suprême, Donald Trump a annoncé une nouvelle surtaxe de 10 %, se basant sur un autre texte de loi. Le bras de fer est loin d’être terminé.
