La Chine s’est dite prête mardi à ne plus bénéficier du « traitement spécial et différencié », comme d’autres pays en développement, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle perdrait ainsi les différents avantages qui lui confèrent pourtant de sérieux atouts dans la compétition économique mondiale.
C’est une annonce importante pour le commerce mondial. La Chine serait prête à ne plus bénéficier du « traitement spécial et différencié », accordé aux pays en développement dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), selon l’agence de presse officielle chinoise Xinhua. L’annonce aurait été faite mardi par le Premier ministre chinois, Li Qiang, en marge de l’Assemblée générale de l’ONU.
Cette nouvelle a été confirmée et qualifiée de « majeure » par la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala. « C’est l’aboutissement de nombreuses années de travail acharné et je tiens à féliciter les dirigeants chinois pour leur action dans ce domaine ! », a-t-elle salué sur le réseau social X.
En renonçant à ce statut, la Chine fait aussi une croix sur certains avantages, comme la possibilité de fixer des droits de douane plus élevés ou d’avoir recours à des subventions. La Tribune fait le point sur l’impact d’une telle décision.
Un traitement bien spécial
Depuis sa mise en place au 1er janvier 1995, l’OMC a notamment pour but d’organiser la négociation des règles du commerce mondial. Dans ce cadre, un « traitement spécial et différencié » (TSD) a été créé à destination des pays en développement, afin de les soutenir dans leur intégration dans les échanges internationaux.
Ce traitement leur permet de bénéficier de « dispositions spécifiques » qui leur confèrent des « droits spéciaux » et permettent aux autres pays membres de leur « accorder un traitement plus favorable », précise l’organisation sur son site Internet. À titre d’exemple, lesdites dispositions spécifiques peuvent octroyer aux pays en développement un temps plus long pour mettre en œuvre des accords ou des engagements pris au sein de l’OMC ou leur accorder des mesures visant à accroître leurs possibilités commerciales.
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Concrètement, dans le cas de la Chine, celle-ci tire du TSD « trois avantages non négligeables dans la compétition économique mondiale », liste Thomas Deconstanza, dans une analyse publiée par le think tank Skema Publika en juillet dernier. À savoir : des « délais prolongés pour aligner les politiques et les lois nationales sur les règles de l’OMC », ce qui lui permet de « maintenir une politique protectionniste avec de fortes subventions industrielles » dans certains secteurs. Mais également une « certaine forme de subventions à l’exportation pour ses industries stratégiques » telles que les voitures électriques, et un « accès simplifié aux marchés de pays développés, comme les États-Unis et l’Union européenne (UE) ».
Si pendant les premières années qui ont suivi son adhésion à l’OMC en 2001, les avantages octroyés à la Chine n’ont suscité aucune contestation, le vent a commencé à tourner au début des années 2010. Jusqu’à se transformer en tempête à partir de 2017, soufflée par Donald Trump lors de son premier mandat à la tête des États-Unis. Le président américain accuse alors la Chine de « profiter abusivement des règles du commerce multilatéral alors que celle-ci occupe, selon la Banque mondiale, depuis 2010 la position de deuxième puissance économique mondiale en PIB global », relate Thomas Deconstanza. La critique est par la suite reprise par l’UE mais aussi par la Corée du Sud, l’Australie ou encore le Japon.
Depuis, les pays développés, États-Unis et UE en tête, ne démordent pas de cette position. Pour les deux grandes puissances, « la liste des pays en développement bénéficiant du traitement préférentiel devrait être adaptée, pour en exclure les pays industrialisés à haut revenu et les puissances commerciales comme la Chine », relatait l’année dernière le CNCD-11.11.11, rassemblant plus de 70 ONG belges de solidarité internationale, à l’occasion de la 13e conférence ministérielle de l’OMC.
Problème : au sein de l’OMC, ce sont les pays qui choisissent leur statut. « Il n’existe pas de définition des pays "développés" et des pays "en développement". Les membres annoncent eux-mêmes qu’ils font partie des pays "développés" ou "en développement" », indique l’organisation. Idem pour bénéficier ou non du TSD : ce sont les pays qui prennent eux-mêmes la décision.
La Chine s’est longtemps montrée inflexible concernant le TSD. Le gouvernement chinois affirmait ainsi en 2019 qu’il « n’acceptera jamais d’être privé de son droit à un traitement spécial et différencié en tant que membre en développement », dans un document publié par le journal Le Temps.
Sa position a depuis évolué. En juillet dernier déjà, un haut délégué de la mission chinoise auprès de l’OMC avait indiqué penser que la Chine renoncerait au TSD lors des prochaines négociations en vue d’une réforme de l’organisation, discutée de longue date. Le contexte de guerre commerciale avec les États-Unis depuis le retour au pouvoir de Donald Trump ne serait pas étranger à ce revirement de la Chine.
Toutefois, si elle pourrait lâcher du lest sur le TSD, la Chine ne devrait pas renoncer à son statut de pays en développement, un sujet jugé non négociable par le haut délégué. Sur ce point la grande puissance asiatique met en avant son « retard en termes de PIB par habitant, avec des zones rurales confrontées à des défis de développement significatifs », relève Thomas Deconstanza. Pour Pékin, « son statut de pays en développement est justifié par ces réalités socio-économiques inégalitaires » et il est « essentiel de garder ce statut pour poursuivre son développement équilibré ».
